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Droit Droits . . .

Aug 30, 2026 • 1 • 0 • 0

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Droits

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Hati : un dcret accorde un passeport diplomatique vie a...

Le 11 juin 2026, le gouvernement hatien dirig par le Premier ministre de facto Alix Didier Fils-Aim...

Politique Dcret . . .

Haïti • Aug 28, 2026 • 37 • 28 • 0

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Deécret sur la signature eélectronique en Guineée

Le 19 aofbt 2026, le preésident Mamadi Doumbouya a signeé un deécret fixant les modaliteés d'applica...

Signature célectronique . . .

Guinée • Aug 19, 2026 • 28 • 28 • 0

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La HCC valide la loi de finances rectificative 2026

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a validé, le 15 juillet 2026, la loi de finances...

Budget Finances . . .

Madagascar • Jul 15, 2026 • 84 • 72 • 0

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Tunisie : Examen d'un nouveau code des changes

Le 18 juin 2026, l'Assemblee des repreeésentants du peuple (ARP) a entamee l'examen d'un projet de l...

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Tunisie • Jun 18, 2026 • 150 • 184 • 0

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Promulgation de la loi sur la Commission nationale de l...

Le 17 juin 2026, le preésident guineéen, le geéneéral Mamadi Doumbouya, a promulgueé la loi organiqu...

Commission Droits . . .

Jun 17, 2026 • 190 • 231 • 0

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Madagascar adopte une loi sur les sûretés pour facilite...

Le 5 juin 2026, l'Assemblée nationale de Madagascar a adoptéle projet de loi n24/2025 du 8 décembre...

Finance Crédit . . .

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L'Assemblee nationale adopte neuf lois majeures

L'Assemblee nationale de Cefàte d'Ivoire a adoptee ee l'unanimitee neuf projets de loi preeésentees...

Leeégislation Assemblee . . .

Jun 04, 2026 • 180 • 236 • 0

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Cour de cassation valide une clause reésolutoire geéneé...

Le 3 juin 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arreat important concernan...

Jurisprudence Contrats . . .

France • Jun 03, 2026 • 196 • 298 • 0

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Beeénin : le Parlement renforce la loi contre les faux...

Le Parlement beeéninois a adoptee une nouvelle loi visant ee renforcer la reepression du faux-monnay...

Justice Faux-monnayage . . .

May 30, 2026 • 170 • 167 • 0

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Djibouti : reconduction du Premier ministre

Le 14 mai 2026, àla suite de l'investiture du Président de la République, Ismaïl Omar Guelleh, un dé...

Nomination Politique . . .

Djibouti • May 24, 2026 • 55 • 87 • 0

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