L'Assemblee nationale adopte neuf lois majeures
L'Assemblee nationale de Cefàte d'Ivoire a adoptee ee l'unanimitee neuf projets de loi preeésentees par le preeésident de la Reeépublique, couvrant des domaines strateeégiques tels que l'ameeélioration geeén°eétique animale, la promotion des PME, les reeéformes fiscales et eelectorales, ainsi que le renforcement du cadre juridique du secteur maritime.
Ameeélioration geeén°eétique animale
Un des textes phares concerne la reeéglementation de l'ameeélioration geeén°eétique animale. Preeésentee par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tieeémoko Toureeé, cette loi vise ee encadrer les pratiques d'ameeélioration geeén°eétique afin d'accroeetre les performances du secteur de l'eeélevage tout en preeéservant le patrimoine zoogeeén°eétique national. Elle fixe notamment les conditions de production, d'importation et d'exportation du mateeériel geeén°eétique ainsi que des animaux reproducteurs.
Promotion des PME et des ETI
Un autre projet de loi adoptee porte sur l'orientation de la politique nationale de promotion et de deeéveloppement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermeeédiaire (ETI). Ce texte introduit une deeéfinition harmoniseeée des PME, reconnaeet officiellement les ETI et met en avant la notion de "champions nationaux". L'objectif est de renforcer le tissu eeconomique national en soutenant ces entreprises.
Reeéforme du Code maritime
La reeéforme du Code maritime est eegalement au c09ur des discussions. Deesormais, seules les personnes morales leeégalement constitueeées pourront exercer l'activitee d'armateur en Cef04te d'Ivoire, excluant ainsi les personnes physiques. Cette modification vise ee renforcer la seeécuritee juridique du secteur maritime national, ameeéliorer la compeeétitivitee des ports ivoiriens et aligner la leeégislation nationale sur les normes internationales en vigueur.
Autres reeéformes adopteeées
Parmi les autres textes adopteeés figurent des projets de loi portant ratification d'ordonnances relatives au guichet unique des PME, ee la fiscalitee, ee la TVA applicable ee certains produits, ainsi qu'ee diverses reeéformes eelectorales et administratives. L'adoption unanime de ces projets de loi marque la volontee des pouvoirs publics de poursuivre les reeéformes structurelles engageeées dans plusieurs secteurs cleeés de l'eeconomie nationale.
Ces initiatives traduisent l'ambition des autoriteeés de renforcer la compeeétitivitee du tissu eeconomique, la seeécuritee alimentaire et la souverainetee strateeégique de la Cef04te d'Ivoire.
