Articles sur Droit | Justiceface

Hati : Rapport mondial 2026 sur les droits humains

Le 16 avril 2026, Human Rights Watch a publi son rapport annuel sur la situation des droits humains...

Politique Justice . . .

Apr 16, 2026 • 13 • 0 • 0

Lire Plus

Seeén°eégal : Rapport parlementaire sur la modification...

Le 6 avril 2026, la Commission des Lois de l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a publieeé son rap...

Justice Commission . . .

Apr 06, 2026 • 8 • 0 • 0

Lire Plus

La Maison-Blanche sollicite la fin du TPS pour les Hati...

Le 24 mars 2026, l'administration amricaine a demand la Cour suprme d'autoriser la rvocation du Stat...

Justice Droits . . .

Mar 24, 2026 • 9 • 0 • 0

Lire Plus

L'Algeérie preésente ses reéformes du droit peénal ee G...

Le 12 mars 2026, lors de la 58e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ee Geneâv...

Droit Peénal . . .

Mar 12, 2026 • 6 • 0 • 0

Lire Plus

Preésentation du projet de loi sur les 'actes contre na...

Le 10 mars 2026, la ministre de la Justice, Yassine Fall, a preésenteé en commission technique de l'...

Justice Commission . . .

Mar 10, 2026 • 20 • 0 • 0

Lire Plus

La CIDH appelle la protection des droits humains en Hat...

Le 9 mars 2026, la Commission interamricaine des droits de l'homme (CIDH) a publi un communiqu appel...

Droits Dmocratie . . .

Mar 09, 2026 • 10 • 0 • 0

Lire Plus

Rwanda : Victoire Ingabire conteste son arrestation dev...

Le 4 mars 2026, la Cour supreame du Rwanda a examine le recours de l'opposante politique Victoire In...

Justice Constitution . . .

Rwanda • Mar 05, 2026 • 11 • 0 • 0

Lire Plus

Niger : adoption du Rapport National pour l'EPU

Le 3 mars 2026, le Conseil des ministres du Niger a adoptéle projet de décret portant adoption du Ra...

Justice Environnement . . .

Niger • Mar 03, 2026 • 23 • 0 • 0

Lire Plus

Nouveau droit de timbre de 50aee20ac080 en vigueur pour...

Depuis le ier mars 2026, une contribution de 50aee20ac080 est exigée pour toute requête ou assignati...

Justice Droit . . .

France • Mar 03, 2026 • 10 • 0 • 0

Lire Plus

Confidentialiteeé des juristes d'entreprise : une reeév...

Le 18 février 2026, le Conseil constitutionnel a validéles dispositions de la loi relativeàla confid...

Droit Confidentialiteeé . . .

France • Mar 03, 2026 • 8 • 0 • 0

Lire Plus

La Cour supr me du Rwanda examine la requ te constituti...

Le 16 janvier 2026, la Cour supr me du Rwanda a accept d'examiner une requ te constitutionnelle dpos...

Justice Constitution . . .

Rwanda • Mar 02, 2026 • 8 • 0 • 0

Lire Plus

Guineée : lancement du Mois de la Femme 2026

Le ier mars 2026, le Ministeâre de la Femme, de la Famille et des Solidariteés a lanceé le Mois de l...

Justice Droits . . .

Mar 01, 2026 • 9 • 0 • 0

Lire Plus

Articles

Trouvez un avocat près de chez vous,disponible quand vous l'êtes!

Trouvez un avocat près de chez vous,
disponible quand vous l'êtes!