Maroc : Loi 013.26 renforce la lutte contre le piratage IPTV
Le ier septembre 2026, le Maroc a mis en vigueur la loi n13.26, modifiant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, afin de renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel, notamment le streaming illégal et les boîtiers IPTV diffusant des contenus sans autorisation.
Un cadre juridique renforcé
Cette nouvelle législation cible l’ensemble de la chaîne informelle de diffusion illégale de contenus audiovisuels, incluant les fournisseurs, revendeurs, hébergeurs, diffuseurs et installateurs d’accès illégaux. Les peines prévues pour les contrevenants ontétésensiblement durcies, avec des sanctions pouvant atteindre jusqu’àquatre ans de prison pour les récidivistes.
Adoption et entrée en vigueur
Adoptée par le Parlement en juillet 2026, la loi aétépromulguée par le dahir n° 1-26-68 du 28 juillet 2026 et publiée au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026. Elle est entrée en vigueur le ier septembre 2026, marquant uneétape décisive dans la protection des droits d’auteur au Maroc.
Contexte et implications
Cette réforme intervient dans un contexte oùle piratage audiovisuel, notamment via les boîtiers IPTV, connaît une recrudescence. En renforçant son arsenal juridique, le Maroc entend protéger les créateurs et les ayants droit, tout en se conformant aux normes internationales en matière de propriétéintellectuelle. Les citoyens sont ainsi appelésàla vigilance quantàl’utilisation de services de streaming et d’IPTV non autorisés, sous peine de sanctions sévères.
