⚖️ Maroc : les avocats prolongent leur mouvement de grè...
⚖️ Maroc : les avocats prolongent leur mouvement de grève autour de la loi 66.23Le mouvement de prot...
⚖️ Maroc : les avocats prolongent leur mouvement de grève autour de la loi 66.23Le mouvement de prot...
La loi n°66.23 relativeàl'organisation de la profession d'avocat est officiellement entrée en vigueu...
La loi n° 66-23 relativeàl'organisation de la profession d'avocat, qui abroge et remplace un régime...
Dans le cadre de la poursuite du processus de réforme et de modernisation du système de justice, la...
Le 23 juillet 2026, le vice-président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a adresséune no...
Le Maroc a promulguéla loi n° 58-25, instaurant un nouveau Code de procédure civile, publiée au Bull...
Depuis le ier juin 2026, le Maroc a instauréun registre nationalélectronique des procurations relati...
Le 20 mai 2026, la Chambre des représentants du Maroc a adoptéàla majoritéle projet de loi n° 66.23...
Le 14 mai 2026, le Conseil des Ministres marocain a adoptéle projet de loi 03-26, réformant en profo...
Le 4 mars 2026, le nouveau Code de procédure civile aétépubliéau Bulletin officiel, marquant uneétap...
Le 27 février 2026, l'Office marocain de la propriétéindustrielle et commerciale (OMPIC) a annoncéun...
Le 22 octobre 2025, le gouvernement marocain a présentéle Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, mett...
Les plus populaires
Souscrire
3533
Articles
30
Catégories
53
Abonnés