Réforme du Code du Travail au Maroc : télétravail et CDD assouplis

Le 14 mai 2026, le Conseil des Ministres marocain a adoptéle projet de loi 03-26, réformant en profondeur le Code du Travail. Cette réforme, attendue depuis plus de dix ans, introduit des changements majeurs, notamment en matière de télétravail, de contratsàdurée déterminée (CDD) et de congés payés.

Encadrement du télétravail

• Droit au télétravail : Les salariés ayant plus d'un an d'anciennetédans un poste compatible peuvent désormais bénéficier du télétravail jusqu'àtrois jours par semaine, sauf refus motivéde l'employeur.
• Indemnitéforfaitaire : Une indemnitéde 250 MAD par mois est prévue pour couvrir les frais liés au télétravail, tels que l'électricitéet l'internet.
• Droitàla déconnexion : Les plages horaires de joignabilitésont limitées, garantissant un droit absoluàla déconnexion entre 19h et âh, ainsi que les week-ends, sauf en cas d'astreinte rémunérée.

Assouplissement des CDD

• Durée maximale : La durée maximale des CDD est portéeà 36 mois, contre 24 mois auparavant.
• Renouvellement : Les CDD peuventêtre renouvelés deux fois, sous réserve que la durée totale n'excède pas 36 mois.
• Indemnitéde fin de contrat : Une indemnitéde 5% du salaire total perçu est désormais obligatoireàla fin de chaque CDD.

Extension des congés payés

• Congés annuels : Les salariés bénéficient de trois jours supplémentaires de congés payés par an, portant le totalà 21 jours pour une année complète de travail.
• Congématernité : La durée du congématernitéestétendueà 16 semaines, avec maintien intégral du salaire.
• Congépaternité : Le congépaternitéest portéà 15 jours, contre 3 jours auparavant.

Renforcement des droits des salariés

• Droit de grève : Le préavis est clarifié, avec une protection renforcée contre la discrimination liéeàl'exercice de ce droit.
• Libertésyndicale : La protection contre le licenciement des représentants syndicaux estétendueà 24 mois après la fin de leur mandat.
• Harcèlement au travail : Les définitions du harcèlement moral et sexuel sont clarifiées, avec des procédures de signalement obligatoires et des sanctions renforcées pour les employeurs.

Cette réforme, qui entrera en vigueur le ier janvier 2027 après son adoption par le Parlementàl'automne 2026, viseàmoderniser le droit du travail marocain en l'adaptant auxévolutions du marchéet aux attentes des travailleurs.