Maroc : adoption du projet de loi sur la profession d'avocat

Le 20 mai 2026, la Chambre des représentants du Maroc a adoptéàla majoritéle projet de loi n° 66.23 relatifàla réglementation de la profession d'avocat. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale visantàmoderniser le système judiciaire marocain.

Principales dispositions du projet de loi

• Renforcement de la formation : Le projet de loi prévoit une amélioration du cursus de formation des avocats, avec une miseàjour des programmes pour mieux répondre aux exigences contemporaines de la profession.
• Encadrement de la déontologie : Des mesures sont introduites pour renforcer l'éthique professionnelle, avec des sanctions accrues en cas de manquements.
• Modernisation des structures : Le texte encourage la digitalisation des procédures et la modernisation des cabinets pour améliorer l'efficacitédes services juridiques.

Réactions et perspectives

Cette adoption a suscitédes réactions mitigées au sein de la profession. Si certains saluent une avancée nécessaire, d'autres expriment des réserves quantàcertaines dispositions jugées contraignantes. Le projet de loi doit encoreêtre examinépar la Cour constitutionnelle avant sa promulgation.

Cette réforme s'inscrit dans une volontéplus large de modernisation du système judiciaire marocain, visantàrenforcer la confiance des citoyens et des investisseurs dans l'appareil judiciaire du pays.