Leégislation en Guinée – Articles & Conseils

Mamadi Doumbouya habiliteé ee leégifeérer par ordonnanc...

Le 24 aofbt 2026, le preésident Mamadi Doumbouya a promulgueé la loi ordinaire L/2026-03-AN, l'autor...

Ordonnance Leégislation . . .

Guinée • Aug 25, 2026 • 42 • 40 • 0

Lire Plus

Promulgation de la loi sur la Commission nationale de l...

Le 17 juin 2026, le preésident guineéen, le geéneéral Mamadi Doumbouya, a promulgueé la loi organiqu...

Commission Droits . . .

Jun 17, 2026 • 182 • 223 • 0

Lire Plus

Le preésident guineéen habiliteé ee leégifeérer par ord...

Le 25 avril 2026, le preésident de la Reépublique de Guineée, Mamadi Doumbouya, a promulgueé une loi...

Transition Gouvernance . . .

Apr 25, 2026 • 141 • 148 • 0

Lire Plus

Guineée : reévision du code des investissements lanceée

Le 15 avril 2026, le Premier ministre guineéen, Amadou Oury Bah, a officiellement lanceé les travaux...

Investissements Leégislation . . .

Apr 15, 2026 • 192 • 238 • 0

Lire Plus

Le CNT adopte une loi sur l'organisation du secteur du...

Le 14 avril 2026, le Conseil national de la transition (CNT) a adopteé un projet de loi ordinaire po...

Tourisme Economie . . .

Apr 15, 2026 • 185 • 250 • 0

Lire Plus

La Guineée lance la reévision de son Code des investiss...

Le 14 avril 2026, le gouvernement guineéen a officiellement lanceé la reévision du Code des investis...

Investissement Investissements . . .

Apr 14, 2026 • 176 • 201 • 0

Lire Plus

Le CNT adopte la loi sur le Conseil supeérieur de la ma...

Le 14 avril 2026, le Conseil national de la transition (CNT) a adopteé ee l'unanimiteé la loi organi...

Justice Magistrature . . .

Apr 14, 2026 • 196 • 303 • 0

Lire Plus

Le CNT demande l'abrogation d'un deécret controverseé

Le Conseil national de la transition (CNT) a exprimeé son meécontentement face ee des violations de...

Tribunal Leeeegislation . . .

Apr 01, 2026 • 154 • 174 • 0

Lire Plus

Adoption de la loi sur le statut des magistrats

Le 13 mars 2026, le Conseil National de la Transition (CNT) de Guineée a adopteé une loi organique p...

Justice Magistrature . . .

Mar 13, 2026 • 210 • 234 • 0

Lire Plus

Guineée : dissolution de 40 partis politiques, dont ceu...

Le gouvernement guineéen a annonceé la dissolution de 40 partis politiques, incluant des formations...

Politique Partis . . .

Mar 07, 2026 • 196 • 198 • 0

Lire Plus

Ultimatum du gouvernement guineéen aux partis politique...

Le 26 feévrier 2026, le Ministeâre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation (MAT...

Partis Leégislation . . .

Feb 26, 2026 • 256 • 261 • 0

Lire Plus

Ultimatum du MATD : les partis politiques guineéens som...

Le 26 feévrier 2026, le Ministeâre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation (MAT...

Partis Leégislation . . .

Feb 26, 2026 • 205 • 254 • 0

Lire Plus

Articles juridiques sur Leégislation en Guinée

Mamadi Doumbouya habiliteé ee leégifeérer par ordonnanc...

Promulgation de la loi sur la Commission nationale de l...

Le preésident guineéen habiliteé ee leégifeérer par ord...

Guineée : reévision du code des investissements lanceée

Le CNT adopte une loi sur l'organisation du secteur du...

La Guineée lance la reévision de son Code des investiss...

Le CNT adopte la loi sur le Conseil supeérieur de la ma...

Le CNT demande l'abrogation d'un deécret controverseé

Adoption de la loi sur le statut des magistrats

Guineée : dissolution de 40 partis politiques, dont ceu...

Ultimatum du gouvernement guineéen aux partis politique...

Ultimatum du MATD : les partis politiques guineéens som...

Trouvez un avocat ou un juriste près de chez vous,
disponible quand vous l'êtes!

Articles juridiques sur Leégislation en Guinée

Trouvez un avocat ou un juriste près de chez vous,disponible quand vous l'êtes!

Trouvez un avocat ou un juriste près de chez vous,
disponible quand vous l'êtes!