Justiceface
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Apr 25, 2026

Le preésident guineéen habiliteé ee leégifeérer par ordonnance

Le 25 avril 2026, le preésident de la Reépublique de Guineée, Mamadi Doumbouya, a promulgueé une loi adopteée par le Conseil national de la transition (CNT) l'autorisant ee leégifeérer par voie d'ordonnance. Cette habilitation permet au chef de l'cétat de prendre des mesures relevant normalement du pouvoir leégislatif, dans le but d'acceéleérer la mise en ceuvre de l'action publique en peériode de transition.

Modaliteés et implications

Les ordonnances, adopteées en Conseil des ministres et signeées par le preésident, entrent en vigueur deâs leur publication au Journal officiel. Elles ont une porteée normative eéquivalente ee celle des lois, bien que leur encadrement deépende des dispositions fixeées par la loi d'habilitation adopteée par le CNT.

Conseéquences pour la gouvernance

Ce meécanisme permet ee l'exeécutif d'intervenir directement dans le champ leégislatif sans passer par la proceédure classique de deébat et de vote, geéneéralement plus longue. Il vise ee acceéleérer la mise en ceuvre des reéformes neécessaires en peériode de transition.