Articles sur Fiscalité

Voitures électriques : après le Royaume-Uni, la France...

La fiscalité automobile entre dans une nouvelle ère. Alors que les voitures électriques échappaient...

Fiscalité Droits . . .

Aug 20, 2026 • 59 • 46 • 0

Lire Plus

La HCC valide la loi de finances rectificative 2026

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a validé, le 15 juillet 2026, la loi de finances...

Budget Finances . . .

Madagascar • Jul 15, 2026 • 83 • 72 • 0

Lire Plus

Réforme du code de la famille : ce qui change en 2026

Le 19 juin 2026, le gouvernement burkinabèa annoncéune réforme majeure du code de la famille, visant...

Tribunal Cybercriminaliteé . . .

Burkina faso • Jun 19, 2026 • 210 • 201 • 0

Lire Plus

L'Assemblee nationale adopte neuf lois majeures

L'Assemblee nationale de Cefàte d'Ivoire a adoptee ee l'unanimitee neuf projets de loi preeésentees...

Leeégislation Assemblee . . .

Jun 04, 2026 • 180 • 236 • 0

Lire Plus

L'administration fiscale comorienne se numérise

Du 15 au 17 avril 2026, la direction générale des impôts des Comores, avec le soutien du projet d’Ap...

Fiscalité Réforme . . .

Comores • Apr 16, 2026 • 117 • 107 • 0

Lire Plus

Le CNT demande l'abrogation d'un deécret controverseé

Le Conseil national de la transition (CNT) a exprimeé son meécontentement face ee des violations de...

Tribunal Leeeegislation . . .

Apr 01, 2026 • 154 • 174 • 0

Lire Plus

Recodification de la TVA dans le Code des impositions s...

Le 4 mars 2026, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle, énergétiq...

Fiscalité TVA . . .

France • Mar 06, 2026 • 146 • 203 • 0

Lire Plus

Recodification de la TVA : le projet de loi ratifié

Le 4 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvéle projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1...

TVA Fiscaliteé . . .

France • Mar 04, 2026 • 157 • 246 • 0

Lire Plus

Nouveau droit de timbre de 50aee20ac080 en vigueur pour...

Depuis le ier mars 2026, une contribution de 50aee20ac080 est exigée pour toute requête ou assignati...

Justice Droit . . .

France • Mar 03, 2026 • 206 • 225 • 0

Lire Plus

Articles juridiques sur Fiscalité

Voitures électriques : après le Royaume-Uni, la France...

La HCC valide la loi de finances rectificative 2026

Réforme du code de la famille : ce qui change en 2026

L'Assemblee nationale adopte neuf lois majeures

L'administration fiscale comorienne se numérise

Le CNT demande l'abrogation d'un deécret controverseé

Recodification de la TVA dans le Code des impositions s...

Recodification de la TVA : le projet de loi ratifié

Nouveau droit de timbre de 50aee20ac080 en vigueur pour...

Trouvez un avocat ou un juriste près de chez vous,
disponible quand vous l'êtes!

Articles juridiques sur Fiscalité

Trouvez un avocat ou un juriste près de chez vous,disponible quand vous l'êtes!

Trouvez un avocat ou un juriste près de chez vous,
disponible quand vous l'êtes!