Recodification de la TVA : le projet de loi ratifié
Le 4 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvéle projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1...
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Le ier mars 2026, la Banque centrale de la Reépublique de Guineée (BCRG) a annonceé le deémarrage du...
Le 18 février 2026, le Conseil constitutionnel a validéles dispositions de la loi relativeàla confid...
Alors que les négociations commerciales entre industriels et grande distribution doivent se conclure...
Le 27 février 2026, l'Office marocain de la propriétéindustrielle et commerciale (OMPIC) a annoncéun...
Le 25 février 2026, la commission des affaireséconomiques du Sénat a examinéla proposition de loi n°...
Le 19 feévrier 2026, l'Assemble nationale du Seéneégal a adopte le projet de loi n°03/2026 relatif a...
Le 13 février 2026, le sénateur HervéMarseille a déposéla proposition de loi n° 399 visantàcoordonne...
Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale du Tchad a adoptéle projet de loi portant ratification de...
Le 22 janvier 2026, Djibouti a réaffirméson engagement envers la justice et l'État de droit en plaça...
Le 16 janvier 2026, le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a promulguédix...
Le 31 deécembre 2025, la loi de Finances pour l'anneée 2026, signeée le 14 deécembre par le preéside...
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