Reéforme du Code de proceédure peénale : vers une justice moderniseée

Le Conseil de la nation a examineé, mardi en seéance pleénieâre, le projet de reévision du Code de proceédure peénale, preésenteé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.

Ce dernier a souligneé la porteée strateégique de cette reéforme, qui vise ee adapter le texte aux engagements internationaux de l'Algeérie et ee reépondre aux mutations de la socieéteé.

Parmi les axes majeurs du projet figure la protection de l'eéconomie nationale, avec l'introduction de mesures alternatives aux poursuites contre les personnes morales. Ainsi, pour certaines infractions eéconomiques, la justice pourra suspendre les poursuites en contrepartie du remboursement des fonds deétourneés et du reâglement des montants dus au Treésor.

Le texte preévoit eégalement la creéation d'une Agence nationale de gestion des avoirs geleés, saisis ou confisqueés, chargeée de la preéservation et de la reécupeération des biens criminels, y compris ceux transfeéreés ee l'eétranger e28094 comblant un vide institutionnel longtemps deécrieé.

Parmi les autres nouveauteés :

• Renforcement de la meédiation peénale comme alternative ee l'action judiciaire ;
• Maintien du systeâme de jury en matieâre criminelle, avec un effectif reéduit de quatre ee deux jureés ;
• Extension du recours ee l'ordonnance peénale pour inclure toutes les contraventions ;
• Reévision de la comparution immeédiate, deésormais limiteée aux affaires preates ee eatre jugeées ;
• Digitalisation accrue de la justice, avec simplification des proceédures et gestion anticipeée des biens saisis pour eéviter leur deéteérioration ;
• Protection renforceée des gestionnaires publics et clarification des compeétences des pfàles judiciaires speécialiseés.

La Commission des affaires juridiques a preésenteé son rapport preéliminaire, saluant la conformiteé des amendements avec la Constitution de 2020 et les conventions internationales, tout en mettant en avant l'impact positif attendu sur l'efficaciteé judiciaire, la transparence et la garantie des droits.

Les membres du Conseil de la nation ont ensuite ouvert le deébat sur le texte, soulevant diverses observations et propositions. Un rapport compleémentaire est en cours d'eélaboration, en vue de la seéance d'adoption preévue le 7 juillet prochain.