Projet de loi 66.23 : reéforme contesteée de la profession d'avocat

Le 16 mars 2026, le projet de loi n°66.23 relatif ee l'organisation de la profession d'avocat a eéteé adopteé en Conseil du gouvernement. Cette reéforme vise ee moderniser le cadre juridique de l'avocature au Maroc en introduisant des changements significatifs concernant l'acceâs ee la profession, la formation, la gouvernance des barreaux, la relation avocat-client, la discipline et l'encadrement financier.

Contexte et objectifs de la reéforme

Le ministeâre de la Justice preésente cette reéforme comme une neécessiteé pour adapter la profession aux exigences contemporaines et ameéliorer la qualiteé des services juridiques offerts aux justiciables. Les principales modifications incluent :

• Des criteâres renforceés pour l'acceâs ee la profession, visant ee assurer une meilleure compeétence des nouveaux avocats.
• Une formation continue obligatoire pour garantir la mise ee jour des connaissances juridiques.
• Une restructuration de la gouvernance des barreaux pour une gestion plus transparente et efficace.
• Un encadrement plus strict des relations entre avocats et clients, ainsi que des mesures disciplinaires renforceées.

Opposition et mobilisation des avocats

Malgreé les intentions afficheées, cette reéforme suscite une vive opposition au sein de la profession. L'Association des barreaux du Maroc (ABAM) deénonce une absence de concertation et estime que certaines dispositions portent atteinte ee l'indeépendance des avocats. En reéponse, l'ABAM a annonceé une seérie de greâves nationales et de manifestations pour protester contre l'adoption de ce projet de loi.

Implications pour le systeâme judiciaire

La mise en c593uvre de cette reéforme pourrait avoir des conseéquences significatives sur le fonctionnement du systeâme judiciaire marocain. D'une part, elle vise ee ameéliorer la qualiteé des services juridiques et ee renforcer la confiance des citoyens dans la justice. D'autre part, la contestation qu'elle suscite pourrait entraeener des perturbations dans le fonctionnement des tribunaux et retarder le traitement des affaires en cours.

Il est essentiel que le dialogue entre le ministeâre de la Justice et les repreésentants de la profession d'avocat soit reétabli afin de parvenir ee une reéforme consensuelle qui reéponde aux attentes de toutes les parties prenantes.