Marocco
Le 27 février 2026, l'Office marocain de la propriétéindustrielle et commerciale (OMPIC) a annoncéune refonte complète du cadre législatif et réglementaire régissant la propriétéindustrielle au Maroc. Cette initiative, menée en partenariat avec la Suisse, viseàrenforcer la protection des droits des créateurs etàaligner le Maroc sur les standards internationaux en matière de propriétéintellectuelle.
La réforme s'articule autour de plusieurs axes prioritaires :
Cette réforme est perçue comme un signal fort adresséaux investisseurs nationaux et internationaux. En sécurisant les actifs immatériels, le Maroc renforce son attractivitééconomique et encourage l'innovation. Les entrepreneurs, créateurs et chercheurs bénéficieront d'un environnement juridique plus favorableàla valorisation de leurs créations.
Les travaux de réforme incluent une analyse approfondie du cadre légal existant, suivie de la formulation de recommandations concrètes pour son amélioration. L'OMPIC prévoit une concertation avec les différents acteurs concernés, notamment la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les professions juridiques, afin d'assurer une mise enœuvre efficace et consensuelle de la réforme.
En somme, cette initiative marque uneétape clédans la modernisation du système de propriétéindustrielle marocain, avec pour ambition de positionner le Royaume comme un hub régional de l'innovation et de la propriétéintellectuelle.
