Propriétéindustrielle : le Maroc modernise son cadre juridique

Le 27 février 2026, l'Office marocain de la propriétéindustrielle et commerciale (OMPIC) a annoncéune refonte complète du cadre législatif et réglementaire régissant la propriétéindustrielle au Maroc. Cette initiative, menée en partenariat avec la Suisse, viseàrenforcer la protection des droits des créateurs etàaligner le Maroc sur les standards internationaux en matière de propriétéintellectuelle.

Objectifs de la réforme

La réforme s'articule autour de plusieurs axes prioritaires :

• Renforcement de la protection des droits : Amélioration des mécanismes de protection des brevets, marques et dessins industriels pour offrir une sécuritéjuridique accrue aux innovateurs.
• Modernisation des procédures : Simplification et digitalisation des démarches administratives liéesàla propriétéindustrielle afin de faciliter l'accès aux services pour les entrepreneurs et chercheurs.
• Introduction de la médiation : Mise en place de la médiation comme mode alternatif de règlement des différends en matière de propriétéindustrielle, visantàdésengorger les tribunaux etàoffrir des solutions plus rapides aux litiges.

Implications pour les acteurséconomiques

Cette réforme est perçue comme un signal fort adresséaux investisseurs nationaux et internationaux. En sécurisant les actifs immatériels, le Maroc renforce son attractivitééconomique et encourage l'innovation. Les entrepreneurs, créateurs et chercheurs bénéficieront d'un environnement juridique plus favorableàla valorisation de leurs créations.

Prochainesétapes

Les travaux de réforme incluent une analyse approfondie du cadre légal existant, suivie de la formulation de recommandations concrètes pour son amélioration. L'OMPIC prévoit une concertation avec les différents acteurs concernés, notamment la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les professions juridiques, afin d'assurer une mise enœuvre efficace et consensuelle de la réforme.

En somme, cette initiative marque uneétape clédans la modernisation du système de propriétéindustrielle marocain, avec pour ambition de positionner le Royaume comme un hub régional de l'innovation et de la propriétéintellectuelle.