Articles sur Souverainetee

L'Assemblee nationale adopte neuf lois majeures

L'Assemblee nationale de Cefàte d'Ivoire a adoptee ee l'unanimitee neuf projets de loi preeésentees...

Leeégislation Assemblee . . .

Jun 04, 2026 • 180 • 236 • 0

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Assemblee nationale : seeances pleeinieeires les 21 et...

Les deeputees de la 100e leeeegislature du Beeeenin se reeuniront en seeance pleeinieeire les jeudi...

Environnement Assemblee . . .

May 19, 2026 • 166 • 186 • 0

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Primauteé de la Constitution reéaffirmeée par Tebboune

Lors du troisieâme colloque international de la Cour constitutionnelle, le preésident Abdelmadjid Te...

Justice Constitution . . .

May 06, 2026 • 182 • 203 • 0

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Algeérie : la nouvelle loi sur les partis politiques en...

La nouvelle loi organique n° 26-08 du 23 avril 2026, relative aux partis politiques, est entreée en...

Politique Partis . . .

Apr 24, 2026 • 190 • 224 • 0

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Guineée : reévision du code des investissements lanceée

Le 15 avril 2026, le Premier ministre guineéen, Amadou Oury Bah, a officiellement lanceé les travaux...

Investissements Leégislation . . .

Apr 15, 2026 • 192 • 238 • 0

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Algeeérie : adoption de la loi criminalisant le colonia...

Le 13 avril 2026, le parlement algeeérien a achevee09 le processus d'adoption de la loi criminalisan...

Histoire Loi . . .

Apr 13, 2026 • 203 • 283 • 0

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Indeeépendance 2026 : Preeâs de 2 000 deeéfilants atten...

Les preeéparatifs du 660e anniversaire de l'accession du Seeén°eégal eee l'indeeépendance ont franch...

Indeeépendance Ceeéleeébration . . .

Apr 03, 2026 • 152 • 213 • 0

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L'Algeérie adopte des lois majeures pour renforcer sa s...

Le 12 mars 2026, le Conseil de la Nation algeérien a adopteé plusieurs textes de loi significatifs v...

Justice Loi . . .

Mar 12, 2026 • 241 • 329 • 0

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Proposition de résolution européenne de Nicolas Sansu s...

Le député Nicolas Sansu a déposéle 9 mars 2026 une proposition de résolution européenne visantèévalu...

Dette Réglementation . . .

France • Mar 10, 2026 • 179 • 218 • 0

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Algeérie : adoption de la loi criminalisant la colonisa...

Le 9 mars 2026, l'Assembleée populaire nationale (APN) algeérienne a adopteé ee l'unanimiteé la vers...

Justice Histoire . . .

Mar 09, 2026 • 201 • 251 • 0

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Niger : renforcement du contrôle des hydrocarbures

Le 3 mars 2026, le Conseil des ministres du Niger a adoptéun projet de décret modifiant l'organisati...

Ressources Gouvernance . . .

Niger • Mar 04, 2026 • 203 • 197 • 0

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Niger : adoption du Rapport National pour l'EPU

Le 3 mars 2026, le Conseil des ministres du Niger a adoptéle projet de décret portant adoption du Ra...

Justice Environnement . . .

Niger • Mar 03, 2026 • 277 • 225 • 0

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