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La HCC valide la loi de finances rectificative 2026
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Refonte du statut de la magistrature validée par la HCC
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Madagascar envisage d'adhéreràquatre conventions de La Haye
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Madagascar : la ministre de la Justice autorise des poursuites contre quatre juges de la HCC
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Criseàla Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar : quatre juges visés par des poursuites
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La HCC rejette l'exception d'inconstitutionnalité
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La HCC déclare inconstitutionnelle une disposition du Code de l'aviation civile
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La HCC valide la loi sur l'accès aux ressources génétiques
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