Madagascar envisage d'adhéreràquatre conventions de La Haye
Le 8 juin 2026, des responsables gouvernementaux, parlementaires et experts juridiques se sont réunisàla Bibliothèque du ministère de la JusticeàFaravohitra pour examiner des projets de loi visantàautoriser l'adhésion de Madagascaràquatre conventions internationales de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).
Ces conventions portent sur :
- La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de divorce et de séparation de corps
- La suppression de l'exigence de légalisation des actes publicsétrangers (Convention Apostille)
- La transmission et la notificationàl'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
- La reconnaissance et l'exécution des jugementsétrangers en matière civile ou commerciale
L'adhésionàces conventions viseàmoderniser le système judiciaire malgache, faciliter les démarches des citoyensàl'étranger et renforcer la confiance des investisseurs. Cette initiative s'inscrit dans une volontéd'ouverture de Madagascar aux standards juridiques internationaux.
La ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a soulignél'importance de ces conventions pour le renforcement de la coopération judiciaire et l'amélioration du cadre juridique national. Les projets de loi seront soumis au Parlement pour adoption avant la ratification officielle des conventions.
