Articles sur Litige | Justiceface

Droit immobilier et foncier : quand la propriété rencon...

⚖️ Droit immobilier et foncier : quand la propriété rencontre le droitLe droit immobilier et foncier...

Droit Droits . . .

Aug 30, 2026 • 0 • 0 • 0

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Tunisie : Projet de loi pour reéformer les terres colle...

Le gouvernement tunisien a annoncee une reeforme leeégislative et technologique visant ee assainir l...

Foncier Investissement . . .

Tunisie • Jul 14, 2026 • 97 • 98 • 0

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Maroc : adoption du nouveau Code de procédure civile

Le Maroc a promulguéla loi n° 58-25, instaurant un nouveau Code de procédure civile, publiée au Bull...

Justice Réforme . . .

Maroc • Jun 29, 2026 • 106 • 138 • 0

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Maroc : mise en place du registreélectronique des procu...

Depuis le ier juin 2026, le Maroc a instauréun registre nationalélectronique des procurations relati...

Sécurité Immobilier . . .

Maroc • Jun 13, 2026 • 146 • 163 • 0

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FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL CDI JURISTE DROIT DU S...

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALLCDI JURISTE DROIT DU SPORT ET/OU DROIT DU TRAVAIL - 3/5 ANS D'EXPÉRI...

Sport Droits

France • Jun 10, 2026 • 197 • 254 • 0

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Audience publique sur les affaires foncieâres ee la Cou...

La Cour supreame du Beénin a tenu une audience publique le vendredi 5 juin 2026, consacreée aux affa...

Litige Cour . . .

Jun 05, 2026 • 183 • 214 • 0

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Cour de cassation valide une clause reésolutoire geéneé...

Le 3 juin 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arreat important concernan...

Jurisprudence Contrats . . .

France • Jun 03, 2026 • 196 • 298 • 0

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Investiture preésidentielle au Beénin : deébat juridiqu...

Le 24 mai 2026, le Beénin a assisteé ee l'investiture de Romuald Wadagni en tant que preésident de l...

Constitution Investiture . . .

May 24, 2026 • 156 • 251 • 0

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Tribunal de Kaloum reéinteâgre Ousmane Camara

Le Tribunal de premieâre instance de Kaloum a rendu, ce jeudi 30 avril 2026, une deécision en faveur...

Tribunal DGE . . .

May 01, 2026 • 160 • 152 • 0

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Seéneégal : Deébat juridique sur la CAN 2025 face au Ma...

Le 25 avril 2026, le site d'information Senego a publieé un article abordant les deéveloppements reé...

Tribunal Football . . .

Apr 25, 2026 • 193 • 227 • 0

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CAN 2025 : le dossier bascule dans une guerre juridique

Le 17 mars 2026, la Confeédeération Africaine de Football (CAF) a deécideé de retirer le titre de la...

Litige Football . . .

Apr 13, 2026 • 224 • 279 • 0

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Proceâs contre la SGBS : Moustapha Tall deébouteé

Le 11 avril 2026, le tribunal de grande instance de Dakar a rendu son verdict dans l'affaire opposan...

Justice Tribunal . . .

Apr 11, 2026 • 142 • 268 • 0

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