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Nouvelle-Calédonie : Rapport n° 409 sur le projet de loi constitutionnelle
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Rémunérationèla performance des agents de l'cétat : Rapport d'information n° 421
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Proposition de loi n° 404 : Encadrement de la nomination du premier président de la Cour des comptes
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Le Sénat adopte la proposition de loi réservant la vente de protoxyde d'azote aux professionnels
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Procédure d'examen des textes budgétaires : Avis n° 407 du Sénat
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Rejet de la proposition de nationalisation d'ArcelorMittal France par le Sénat
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Coordination du droit des entreprises publiques locales avec le statut de l'élu local : Proposition de loi n° 399
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Les secours en montagne : rapport d'information n° 393
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Nomination de Claude Lion comme Médiateur du crédit aux candidats et partis politiques
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Renouvellement de Claude Imauvenàla présidence du conseil d'administration d'Orano approuvépar le Parlement
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Proposition de loi n° 2286 : Renforcement des droits des personnes LGBTQIA+ et reconnaissance du genre 0 l'état civil
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Henri Prévost nommédirecteur général de l'ANCT après l'approbation parlementaire
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