Réforme du code de la famille : ce qui change en 2026
Le 19 juin 2026, le gouvernement burkinabèa annoncéune réforme majeure du code de la famille, visant...
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La commission de la leeégislation geeén°eérale de l'Assembleeée des repreeésentants du peuple (ARP)...
Le Parlement beeéninois a adoptee une nouvelle loi visant ee renforcer la reeépression du faux-monna...
Le 22 mai 2026, l'Assemblee nationale du Beeénin a adoptee à l'unanimitee la loi n°b2026-07, visant...
Le 6 mai 2026, le Conseil des ministres du Seeén°eégal, preeésideeé par le Preeésident Bassirou Diom...
Le 28 avril 2026, Human Rights Watch a publi son rapport mondial sur Hati, mettant en lumire les vio...
Le 27 avril 2026, le gouvernement seéneégalais a publieé un avant-projet de loi visant ee moderniser...
Le 18 avril 2026, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a preésideé la ce...
Le 19 mars 2026, le gouvernement beeéninois a adoptee une loi historique visant ee renforcer la prot...
Le 16 mars 2026, le gouvernement djiboutien a promulgueé une loi historique visant ee proteéger les...
Le 12 mars 2026, le Conseil de la Nation a examineé le projet de reévision du Code de proceédure peé...
Le 12 mars 2026, le Conseil de la Nation algeérien a adopteé plusieurs textes de loi significatifs v...
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