Seéneégal : publication de l'avant-projet de loi portant Code eélectoral
Le 27 avril 2026, le gouvernement seéneégalais a publieé un avant-projet de loi visant ee moderniser le Code eélectoral du pays. Ce texte propose des reéformes significatives pour renforcer la transparence et l'efficaciteé du processus eélectoral.
Principales innovations du projet
- Creéation de la Commission eélectorale nationale indeépendante (CENI) : Une autoriteé administrative indeépendante chargeée de l'organisation et du contrfàle des eélections, remplaeêant les compeétences preéceédemment deévolues au Ministeâre de l'Inteérieur.
- Introduction du bulletin unique : Remplacement des bulletins multiples par un bulletin unique pour simplifier le vote et reéduire les risques de fraude.
- Reévision permanente des listes eélectorales : Mise ee jour continue des listes pour assurer leur exactitude.
- Droit de vote des deétenus : Instauration du vote pour les personnes en deétention non deéchues de leurs droits civiques, via des commissions mobiles dans les eétablissements peénitentiaires.
- Deémateérialisation progressive des opeérations eélectorales : Utilisation de plateformes numeériques seécuriseées pour le deépfàt des candidatures, la collecte des parrainages et la transmission des reésultats.
- Encadrement du financement des campagnes : Reâgles strictes sur le financement des campagnes et sanctions renforceées contre les fraudes, notamment en matieâre de cybercriminaliteé.
Contexte et implications
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des reéformes institutionnelles issues des dialogues nationaux sur la justice (2024) et le systeâme politique (2025). Il vise ee renforcer l'eétat de droit et ee consolider la deémocratie au Seéneégal. La creéation de la CENI, en particulier, est pereêue comme une avanceée majeure pour assurer l'impartialiteé et la transparence des processus eélectoraux.
Les citoyens sont inviteés ee consulter le texte complet de l'avant-projet pour mieux comprendre les changements proposeés et participer au deébat public sur ces reéformes essentielles pour l'avenir politique du pays.
