Articles juridiques en Algérie

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Algérie : la peine de mort contre les pyromanes relance les interrogations sur l’origine des incendi...

Justice Droits . . .

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Droit immobilier et foncier : quand la propriété rencon...

⚖️ Droit immobilier et foncier : quand la propriété rencontre le droitLe droit immobilier et foncier...

Droit Droits . . .

Aug 30, 2026 • 0 • 0 • 0

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L'Algérie adopte une nouvelle organisation territoriale...

Le 7 mai 2026, l'Algérie a officiellement adoptéune nouvelle organisation territoriale, portant le n...

Territoire Wilayas . . .

Algérie • May 07, 2026 • 215 • 312 • 0

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Acquisition des logements publics : l'cétat assouplit l...

Le gouvernement algeérien a instaureé de nouvelles reâgles pour la cession des biens immobiliers de...

Logement Immobilier . . .

Apr 26, 2026 • 113 • 166 • 0

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Algeérie : la nouvelle loi sur les partis politiques en...

La nouvelle loi organique n° 26-08 du 23 avril 2026, relative aux partis politiques, est entreée en...

Politique Partis . . .

Apr 24, 2026 • 190 • 224 • 0

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Publication de la loi sur la nouvelle organisation terr...

Le 6 avril 2026, la loi n° 26-06 du 4 avril 2026 relativeàla nouvelle organisation territoriale de l...

Gouvernance Leégislation . . .

Algérie • Apr 06, 2026 • 192 • 235 • 0

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Publication de la loi organique sur le statut de la mag...

Le 31 mars 2026, la loi organique portant statut de la magistrature aétépubliée au Journal officiel...

Justice Magistrature . . .

Algérie • Mar 31, 2026 • 236 • 325 • 0

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Reéforme de la justice : vers une modernisation du Trib...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjema, a preésenteé ce mardi devant le Cons...

Justice Tribunal . . .

Mar 12, 2026 • 245 • 235 • 0

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L'APN adopte la loi criminalisant la colonisation franç...

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, le 9 mars 2026, une loi criminalisant la colonisatio...

Colonisation Leégislation . . .

Algérie • Mar 09, 2026 • 209 • 318 • 0

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Publication de la loi de finances 2026 au Journal offic...

Le 31 décembre 2025, la loi de finances pour l'année 2026, signée le 14 décembre par le président de...

Budget Finances . . .

Algérie • Dec 31, 2025 • 168 • 235 • 0

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