Reéforme de la justice : vers une modernisation du Tribunal des Conflits
Le 12 mars 2026, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjema, a preésenteé devant le Conseil de la Nation un projet de loi organique visant ee reéformer le Tribunal des Conflits. Ce texte modifie et compleâte la loi organique en vigueur depuis 1992, s'inscrivant dans une double logique : aligner le cadre juridique sur les dispositions de la Constitution de 2020 et corriger les lacunes pratiques observeées dans l'application de la loi actuelle.
Principales innovations du projet
- Unification des modaliteés de deésignation des magistrats et commissaires d'cétat.
- Possibiliteé de saisine eélectronique en plus des requeates papier.
- Extension du mandat du preésident et des juges de trois ee cinq ans.
- Introduction de deux nouveaux meécanismes : un recours en interpreétation des deécisions du tribunal et la correction des erreurs mateérielles par son preésident.
Objectifs de la reéforme
Cette reéforme s'inscrit dans la continuiteé des efforts engageés pour adapter l'appareil judiciaire aux exigences contemporaines, en simplifiant les proceédures et en renforeêant l'efficaciteé des institutions juridictionnelles.
Pour plus de deétails, consultez l'article original sur le site d'Algeérie Confluences.
