Justiceface
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May 16, 2026

Seeén°eégal : Promulgation de la loi reeéformant les in°eéligibiliteeés dans le Code eeélectoral

Le 16 mai 2026, le Preeésident de la Reeépublique du Seeén°eégal, Bassirou Diomaye Faye, a promulgueeé la loi n°be 2026-10 du 12 mai 2026 modifiant le Code eeélectoral. Cette reeéforme reconfigure plusieurs dispositions relatives eee l'inscription sur les listes eeélectorales et aux conditions d'in°eéligibiliteeé.

Principales modifications

  • Article L.29 : Redeeéfinition des cas d'interdiction d'inscription sur les listes eeélectorales en ciblant certaines condamnations peeénales jugeeées incompatibles avec l'exercice des droits civiques et politiques.
  • Article L.30 : Abrogation de cet article dans une logique de simplification et de clarification du dispositif juridique.

Cette reeéforme vise eee corriger les rigiditeeés du systeeâme actuel et eee preeévenir toute instrumentalisation des meeécanismes d'in°eéligibiliteeé, afin de renforcer la lisibiliteeé des reeâgles eeélectorales et de consolider la confiance dans le processus deeémocratique seeén°eégalais.

La promulgation de cette loi intervient apreeâs plusieurs semaines de deeébats et de speeéculations, marquant une eeétape importante dans l'eeévolution du cadre eeélectoral du pays.