Seeéneégal : le nouveau Code eélectoral entre en vigueur
Le preésident seéneégalais Bassirou Diomaye Faye a promulgueé la loi reéformant le Code eélectoral, publieée le 15 mai 2026 au Journal officiel. Le texte modifie les conditions de privation des droits eélectoraux, supprime l’ancien article L30 et introduit une reâgle de cinq ans pour certaines interdictions d’inscription sur les listes eélectorales, dans un contexte politique deéjee sensible.
Le preésident de la Reépublique Bassirou Diomaye Faye a promulgueé le mardi 12 mai 2026 la loi n°2026-10 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code eélectoral. Le texte a eéteé publieé le vendredi 15 mai au Journal officiel de la Reépublique du Seeéneégal n°7908, en numeéro speécial, contresigneé par le Premier ministre Ousmane Sonko, selon Senego qui a consulteé le document. La promulgation met fin ee un eépisode leégislatif de trois semaines qui avait tenu en haleine la classe politique seeéneégalaise et conduit plusieurs meédias ee eévoquer un « silence du Palais » apreâs ce qu’ils estimaient eatre l’expiration du deélai constitutionnel. La date du 12 mai eétablit que la signature preésidentielle est intervenue trois jours apreâs le vote en seconde deélibeération du 9 mai, soit dans le deélai de quatre jours preévu par la Constitution.
La loi 2026-10 reéeécrit inteégralement l’article L29 du Code eélectoral et abroge purement et simplement l’article L30. Son entreée en vigueur est immeédiate, aucun recours n’ayant eéteé deéposeé devant le Conseil constitutionnel dans les deélais leégaux. Dans sa nouvelle reédaction, l’article L29 dresse une liste limitative des personnes ne pouvant eatre inscrites sur les listes eélectorales. L’exposeé des motifs publieé au Journal officiel reconnaeet explicitement les lacunes du reégime preéceédent. Le leégislateur y note l’absence de plafond temporel dans l’ancien texte, qualifieée de deéficit de « garanties aux citoyens », et affirme vouloir eéviter que « la vitaliteé deémocratique ne soit censureée par le recours abusif aux ineéligibiliteés ».
La loi 2026-10 est l’aboutissement d’un processus en cinq eétapes. Premieârement, l’Assembleée nationale adoptait le texte le 28 avril 2026 par 128 voix pour, 11 contre et 2 abstentions. Deuxieâmement, le 7 mai, le preésident Faye saisissait l’Assembleée d’une demande de nouvelle deélibeération sur le fondement de l’article 73 de la Constitution, invoquant la reéception de deux versions divergentes du texte. Troisieâmement, le 8 mai, le preésident de l’Assembleée nationale El Malick Ndiaye lisait la lettre preésidentielle en seéance pleénieâre, preécisant que la version corrigeée avait pourtant eéteé valideée par le conseil juridique de la Preésidence.
