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Hati : Rforme du code pnal dcriminalise l'avortement

Le 25 mars 2026, le gouvernement hatien a annonc l'entre en vigueur d'une rforme du code pnal dcrimi...

Justice Droits . . .

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Semana Santa 2026 en Chile: fechas y funcionamiento del...

En 2026, la Semana Santa en Chile se celebrará del viernes 3 al domingo 5 de abril, marcando el prim...

Comercio SemanaSanta . . .

Chile • Mar 17, 2026 • 0

Proposition de loi pour renforcer l'activitéphysiqueàl'...

Le 2 mars 2026, le sénateur centriste Stéphane Demilly a déposéau Sénat une proposition de loi visan...

Éducation Sport . . .

Francia • Mar 10, 2026 • 14

Resolucin 16/2026: Desafectacin de inmuebles en Santa F...

El 6 de marzo de 2026, la Agencia de Administracin de Bienes del Estado (AABE) public en el Boletn O...

Inmuebles Resoluci03n . . .

Argentina • Mar 06, 2026 • 6

Proposition de loi n° 439 : Garantir l'égal accès aux s...

Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a adoptéen deuxième lecture la proposition de loi n° 439 v...

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Francia • Mar 05, 2026 • 7

Proposition de loi n° 405 : Expérimentation de l'enseig...

Le 17 février 2026, le Sénat a reçu la proposition de loi n° 405, adoptée par l'Assemblée nationale,...

Éducation Santé . . .

Francia • Mar 03, 2026 • 6

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Le 20 février 2026, Corinne Imbert, sénatrice, a déposéla proposition de loi n° 427 visantàclarifier...

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Francia • Feb 27, 2026 • 6

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Le Sénat français a récemment adoptéune proposition de loi visantàrestreindre la vente de protoxyde...

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Francia • Feb 19, 2026 • 6

Prévention et gestion des crises sanitaires dans leséle...

Mercredi 18 février 2026, la commission des affaireséconomiques de l'Assemblée nationale a présente...

Santé Agriculture . . .

Francia • Feb 18, 2026 • 6

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Le 18 février 2026, les députées Géraldine Grangier (RN, Doubs), Nicole Le Peih (EPR, Morbihan) et M...

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Francia • Feb 17, 2026 • 6

Mission flash : impact eéconomique de l'utilisation d'h...

Le 28 janvier 2026, Julien Gabarron (RN, Hérault) et Richard Ramos (Dem, Loiret), co-rapporteurs, on...

Hexane Agroalimentaire . . .

Francia • Jan 23, 2026 • 6

Commission d'enqueate sur les défaillances des politiqu...

ce l'initiative de sa présidente, Nicole Dubré-Chirat, et de son rapporteur, Sébastien Saint-Pasteur...

Santé Handicap . . .

Francia • Sep 17, 2025 • 6

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