Legal articles in Congo

Kinshasa : un tribunal appeléàcondamner un mineur pour...

Le 11 mars 2026, le tribunal pour enfants de Kinkole, dans l'est de Kinshasa, aétésaisi d'une affair...

Justice Tribunal . . .

Congo • Mar 11, 2026 • 6

Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire...

Le Bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a annoncéque la session or...

Assemblée Parlement . . .

Democratic republic of the congo • Mar 10, 2026 • 6

La Cour des comptes plaide pour une réforme des immunit...

La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a tenu sa rentrée judiciaire pour l'exerc...

Justice Gouvernance . . .

Democratic republic of the congo • Mar 05, 2026 • 0

L'Exécutif valide la création d'un tribunal pénaléconom...

Lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 13 février 2026, présidée par le chef...

Tribunal Économique . . .

Congo • Feb 16, 2026 • 6

Décision de la Cour d'appel de Paris concernant un ress...

Le 16 février 2026, la Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [T] [A], néle 18 o...

Cour Appel . . .

Congo • Feb 16, 2026 • 6

Adoption du projet de loi modifiant le Code de justice...

Le 23 janvier 2026, lors de la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres présidée par la Première ministr...

Justice Réforme . . .

Democratic republic of the congo • Jan 25, 2026 • 6

Le Ministère de la Justice salue la promulgation de la...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Justice Réforme . . .

Congo • Jan 03, 2026 • 6

Le Président Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi...

Le 31 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Foncier . . .

Congo • Jan 01, 2026 • 6

Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et i...

Le 31 décembre 2025, le président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Législation Réforme . . .

Democratic republic of the congo • Jan 01, 2026 • 6

Habilitation du gouvernement : vers la modification du...

Le 24 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi T...

Justice Habilitation . . .

Congo • Dec 27, 2025 • 6

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réform...

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, le 14 décembre 2025, le proje...

Législation Réforme . . .

Congo • Dec 15, 2025 • 6

Session ordinaire de mars 2025 au Sénat : 28 projets de...

Le 15 juin 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a clôturésa session ordinaire de ma...

Législation Sénat . . .

Congo • Jun 16, 2025 • 6

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