Seeén°eégal : adoption de la loi creeéant le Conseil na...
Le 18 mars 2026, l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a adoptee le projet de loi n°b04/2026 portan...
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The High Court in Accra is scheduled to determine today, March 16, 2026, whether Bernard Antwi Boasi...
L'Assembleée nationale du Seéneégal a adopteé, le 11 mars 2026, le projet de loi n°05/2026 modifiant...
Le 10 mars 2026, la ministre de la Justice, Yassine Fall, a preésenteé en commission technique de l'...
Le 9 mars 2026, la Commission des Lois de l'Assembleée nationale du Seéneégal a publieé un rapport c...
Le 3 mars 2026, l'Assemble nationale du Seénegal a adopte le projet de loi n°4/2026 portant creéatio...
Le 4 mars 2026, le Conseil des ministres du Beeénin a adoptee un deecret deeclarant d'utilitee publi...
Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale du Tchad a adoptéle projet de loi portant ratification de...
The Constitutional Court of Sèo Tomeé and Predncipe has declared a recent plenary session convened b...
Le 16 janvier 2026, le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a promulguédix...
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