Le 18 mars 2026, l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a adoptee le projet de loi n°b04/2026 portant creeéation et fixation des reeâgles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de reeégulation des meeédias (CNRM). Cette nouvelle autoritee vise eee moderniser l'encadrement du secteur meeédiatique et eee reeépondre aux deeéfis poseeés par l'essor des plateformes numeeériques.
Le CNRM aura pour mission de reeéguler l'ensemble de l'09cosysteeâme informationnel, incluant la presse eeécrite, la presse en ligne, les creeéateurs de contenus et les meeédias eeétrangers accessibles au Seeén°eégal. Il sera notamment chargeeé de lutter contre la deeésinformation, les discours de haine et les contenus illicites diffuseeés sur des plateformes numeeériques telles que TikTok, Facebook et YouTube.
La loi confeeâre au CNRM des moyens financiers, techniques et technologiques renforceeés pour deeétecter et neutraliser les manipulations de l'information, y compris les contenus geeén°eéreeés par l'intelligence artificielle. Le reeégulateur disposera de pouvoirs de contrefàle et de sanction encadreeés, tout en preeéservant la liberteeé d'expression, consideeéreeée comme un droit fondamental garanti par la Constitution.
La reeéforme preeévoit des reeâgles renforeeêant l'indeeépendance du CNRM, notamment un mandat de trois ans renouvelable une seule fois pour les membres du colleeâge, deeésign°eés eee la suite d'un appel eee candidatures, ainsi que des obligations strictes d'impartialiteeé. Cette structure vise eee preeéparer le pays aux deeéfis futurs lieeés eee la gouvernance de l'information dans un espace public mondialiseeé.
