Politique de confidentialité
Chez Mediasatcom, nous attachons une grande importance à votre vie privée. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité qui explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations personnelles.
Applicabilité
Cette politique de confidentialité s'applique aux services suivants et à leurs domaines :
www.justiceface.be
L'application mobile iOS et Android JusticeFace
Rôles et responsabilités
Mediasatcom agit à la fois en tant que responsable de données et sous-traitant, mais pour des parties
différentes des données :
En tant qu'entreprise de calendrier en ligne, nous agissons principalement en tant que sous-traitant de
données pour les juristes privés et les entreprises. Nous traitons les données pour leur compte et ils
restent propriétaires de ces données.
Pour les clients ayant un compte Mediasatcom, nous agissons en tant que responsable du traitement
uniquement pour les données du compte.
Client
Client
Le client est la personne qui utilise directement ou indirectement les services de Mediasatcom via le
juriste pour gérer ses rendez-vous de consultation. En termes de RGPD, le client est toujours le
propriétaire final des données personnelles et a le droit de définir ce qu'il advient de ses données.
Juriste
Le juriste est la personne physique ou morale qui sous-traite à Mediasatcom pour lui fournir un agenda
en ligne et pour collecter les données relatives aux clients. En termes de RGPD, le juriste est toujours
le responsable du traitement des données du client et des données relatives aux rendez-vous.
Partenaire de passerelle
Les partenaires de la passerelle sont des personnes morales spécialisées dans la liaison de certaines données du logiciel de consultation avec les services de Mediasatcom. Ils sont considérés comme des sous-traitants du juriste.
Mediasatcom
Le groupe Mediasatcom désigne Mediasatcom et ses filiales dans différents pays. Nous nous engageons à
respecter toutes les réglementations européennes et nationales en matière de protection de la vie
privée.
Notre principe de protection de la vie privée
Nous utilisons toujours vos données personnelles de manière loyale, fiable et transparente pour des buts
précis, explicites et légitimes. Vous avez le droit d'être clairement informé de la manière dont nous
utilisons vos données personnelles. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos
renseignements personnels contre les abus et les garder en sécurité.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la poursuite des objectifs déclarés. Nous nous assurons que seules les données opportunes et pertinentes sont collectées, traitées et stockées.
Activités de traitement, caractéristiques des données et base juridique du traitement
Traitement de l’activité | Caractéristiques des données | Base légale |
---|---|---|
Visite simple du site web* (MEDIASATCOM) | Données d’identification électronique : adresses IP, moments de connexion, signature électronique ; Finalité: Assurer la sécurité et la performance de notre service Rétention des données : L’adresse IP complète n’est conservée que pendant 7 jours maximum | Art. 6 para. 1 lit. f RGPD (Intérêt légitime) |
Visite simple du site web (MEDIASATCOM) | Données d’identification électronique : Cookies Finalité: – Cookies nécessaires* : Essentiels au fonctionnement de notre site web – Autres cookies : Décrit dans le gestionnaire de cookies Rétention des données : | Cookies nécessaires – Art. 6 para. 1 lit. f RGPD (Intérêt légitime)Autres cookies – Art. 6 para. 1 lit. a RGPD |
Détaillé dans le gestionnaire de cookies par cookie | (Consentement de l’utilisateur) | |
Recherche de localisation pendant la visite du site web à l’aide des services MapBox* (MEDIASATCOM) | Recherche de localisation pendant la visite du site web à l’aide des services MapBox* (MEDIASATCOM) Données d’identification électronique: adresses IP, moments de connexion, signature électronique ; Finalité: Notre service dépend fortement du service de notre sous-traitant MapBox pour fournir à l’utilisateur une recherche de localisation actualisée et pour visualiser la localisation des Juristes trouvés sur notre service Rétention des données : Max 7 jours pour des raisons de sécurité Art. 6 para. 1 lit. a RGPD (Consentement de l’utilisateur) | Art. 6 para. 1 lit. a RGPD (Consentement de l’utilisateur) |
Collecte de données sur les clients* (LAWYER_CLIENT) | Données personnelles d’identification: Nom. Données personnelles: Sexe, date de naissance. Données personnelles d’identification : adresse du client. Données personnelles d’identification pour visites à domicile uniquement : adresse (privée ou professionnelle). Informations sur les autres membres de la famille ou du ménage: Enfants, personnes à charge, autres membres du ménage, informations sur les parents et les proches(facultatif). Données d’identification: Emises par les services publics, par exemple le numéro d’identification national, le numéro de sécurité sociale. Finalité: Pour l’identification unique du client et la création d’un dossier consultation par le Juriste. Afin d’organiser des visites à domicile, une adresse de visite est requise. Rétention des données : Pour la durée du dossier consultation chez le Juriste, y compris la période minimale légale de conservation des données consultation es. | Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
Raison de visite* et notes du client (LAWYER_CLIENT) | Données relatives aux soins: Données relatives aux ressources et aux procédures utilisées pour les soins médicaux et paramédicaux des clients. Finalité:Les disponibilités du Juriste dépendent de la raison de la visite, c’est pourquoi nous devons demander ces informations. Les notes aux clients sont facultatives mais permettent au Juriste de mieux évaluer vos besoins. Rétention des données:Pour la durée du dossier consultation chez le Juriste, y compris la période minimale légale de conservation des données consultation es. | Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) Art. 9 para. 2 lit. A RGPD (Consentement explicite) |
Vérification des données de contact* (LAWYER_CLIENT) | Données d’identification électronique: Courrier électronique, numéro de téléphone portable. Finalité: Vérifier, au nom du Juriste, avant le rendez-vous, que le client est bien une personne joignable. Prévenir les abus des disponibilités en ligne du Juriste. Pour le dossier consultation du Juriste.Rétention des données : Pour la durée du dossier consultation chez le Juriste, y compris la période minimale légale de conservation des données consultation es | Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
Méta-données de consultation vidéo (LAWYER_CLIENT) | Via Zoom | Méta-données de consultation vidéo (LAWYER_CLIENT) Via Zoom Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
Paiements en ligne* (LAWYER_CLIENT) | Données personnelles d’identification : nom et prénom, adresse électronique Informations économiques et financières : Informations sur les cartes de créditFinalité: Certains Juristes vous demandent d’assurer le paiement à l’avance. Pour cela, nous récupérons les détails de votre paiement pendant la procédure de réservation et le médecin peut exécuter le paiement sur son compte après le rendez-vous. Pour un paiement en ligne sécurisé, nous utilisons le système Stripe. Ni Mediasatcom ni le Juriste ne peuvent voir les détails de votre carte de crédit.Conservation des données : Jusqu’à 10 ans (directive anti-blanchiment d’argent) | Paiements en ligne* (LAWYER_CLIENT) Données personnelles d’identification : nom et prénom, adresse électronique Informations économiques et financières : Informations sur les cartes de créditFinalité: Certains Juristes vous demandent d’assurer le paiement à l’avance. Pour cela, nous récupérons les détails de votre paiement pendant la procédure de réservation et le médecin peut exécuter le paiement sur son compte après le rendez-vous. Pour un paiement en ligne sécurisé, nous utilisons le système Stripe. Ni Mediasatcom ni le Juriste ne peuvent voir les détails de votre carte de crédit.Conservation des données : Jusqu’à 10 ans (directive anti-blanchiment d’argent) Art. 6 para. 1 lit. b GRPD (Exigence contractuelle) |
Confirmations*, rappels* et notifications* (LAWYER_CLIENT) | Données d’identification électronique: Courrier électronique, numéro de téléphone portable. Finalité: Confirmer que le rendez-vous a été pris avec succès et donner au client la possibilité d’annuler ou de reporter son rendez-vous. À tout moment, le Juriste doit être en mesure de communiquer avec le client en ce qui concerne le rendez-vous consultation . Rétention des données: Pour la durée du dossier consultation chez le Juriste, y compris la période minimale légale de conservation des données consultation es. | Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
Nom de l’assurance maladie et numéro d’assurance maladie*(AVOCAT_CLIENT) | Données personnelles d’identification : nom de l’assurance maladie et numéro d’assurance maladie. Finalité : Pour l’identification unique du client et la création d’un dossier consultation par le Juriste. Conservation des données : pour la durée du dossier consultation chez le Juriste, y compris la période minimale légale de conservation des données consultation es. | Art. 6 para. 1 lit. c GRPD (Obligation légale) |
Questions sur les antécédents médicaux* (AVOCAT_CLIENT) | Données personnelles d’identification : questions sur les antécédents médicaux.
Finalité : pour la création d’un dossier consultation par le Juriste. Pour voir si les
antécédents médicaux d’un client exigent des soins ou une attention particulière de la part
du Juriste. Les raisons explicites des données demandées peuvent être vues dans les “Infos
relatives au RDV” dans le “Message de |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
Feedback*(LAWYER_CLIENT) | Données d’identification électronique: Courrier électronique. Finalité: Fonction optionnelle permettant au Juriste de recevoir et d’utiliser les retours d’information du client sur la qualité du service/traitement après le rendez-vous. Mediasatcom peut utiliser ces données sous leur forme brute ou agrégée pour promouvoir les services fournis. Rétention des données: Un an | Art. 6 para. 1 lit. f RGPD (Intérêt légitime) |
Informations sur la protection des comptes (MEDIASATCOM-ACCOUNT) | Pseudonymisation : nom d’utilisateur, mot de passe Finalité : Contrôles visant à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (par exemple, vérification de l’identité). Rétention des données: Jusqu’à la fermeture de votre compte Mediasatcom | Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
Données de profil du compte (MEDIASATCOM-ACCOUNT) | Données personnelles d’identification : nom, titre, adresse électronique, adresse (privée et professionnelle), adresses précédentes, numéro de téléphone (portable) (privé, professionnel), identifiants attribués par le contrôleur ; Finalité : Faciliter les réservations futures et éviter à l’utilisateur de devoir saisir à nouveau ses informations Rétention des données : Jusqu’à la fermeture de votre compte Mediasatcom | Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (Contractual requirement) |
Lien vers vos rendez-vous (MEDIASATCOM-ACCOUNT) | Lien logique vers les nominations de AVOCAT-CLIENT Finalité: Le lien logique permet à l’utilisateur de modifier ou d’annuler ses données de rendez-vous ou de se joindre à des consultations vidéo connexes. Il permet également au client de voir une liste des Juristes précédents Rétention des données : Jusqu’à la fermeture de votre compte Mediasatcom | Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (Contractual requirement) |
*Activités de traitement considérées comme un service de base qui ne peuvent être exclues À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant notre centre Mediasatcom Privacy
Comment nous utilisons vos données personnelles
- Les données personnelles que nous recueillons sont destinées à nous permettre : de faire correspondre vos demandes de rendez-vous avec les disponibilités des Juristes de vous informer, ainsi que votre Juriste, de l’état des rendez-vous et des services de suivi, de recueillir un retour d’information*, de mettre en place une consultation vidéo cryptée de bout en bout, de transmettre vos données personnelles au Juriste chargé de votre rendez-vous, pour effectuer des paiements en ligne et d’assurer à la fois l’assistance au rendez-vous et la gestion de l’agenda qui s’y rapporte.
- Si, en outre, vous créez un compte utilisateur Mediasatcom, les données collectées nous permettent de mettre en place et de gérer votre profil de données personnelles, vos préférences et vos commentaires*, de gérer les liens vers vos rendez-vous chez le médecin et son historique, de faciliter la prise de nouveaux rendez-vous avec les Juristes liés à votre compte, pour gérer votre paiement en ligne et d’améliorer la qualité de notre service
Pour chacune des finalités énumérées ci-dessus, la collecte et le traitement des données sont effectués
conformément à la législation en vigueur et aux règlements sur la protection des données à caractère
personnel, y compris le règlement de l’Union européenne (UE) 2016/679. 27 avril 2016.
Par conséquent, la collecte et le traitement sont basés soit sur le fait que le traitement est
nécessaire à l’exécution du service dont vous faites partie, soit sur l’exécution des mesures prises à
votre demande ; si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous
sommes soumis ; sur votre consentement ; un intérêt reconnu comme légitime de notre part.
L’intérêt légitime est la base juridique sur laquelle Mediasatcom recueille et traite les données afin
de fournir à ses utilisateurs la meilleure qualité de service possible, ainsi que le meilleur suivi
possible de leurs rendez-vous et de leurs communications (vérifications de vos données de contact,
confirmations, rappels et feedback*). Le même principe s’applique lorsque Mediasatcom recueille et
traite des données pour améliorer le fonctionnement de son Site et pour effectuer des enquêtes de
satisfaction facultatives sur ses services afin de les améliorer.
*Feedback est défini comme l’évaluation par le client de la qualité des services rendus par le cabinet.
Ces informations peuvent être utilisées par votre cabinet et Mediasatcom sous leur forme brute ou
agrégée pour promouvoir publiquement les services fournis
Qui s’occupe de vos données
Vos données peuvent être partagées avec certains de nos départements internes dans le cadre strict de leurs missions, y compris les membres de la gestion des services, du service juridique et de la conformité, de l’audit interne et du service informatique.
- Si vous demandez un rendez-vous ou une consultation vidéo via nos services, seul votre cabinet est responsable du traitement de vos données personnelles et de rendez-vous et est responsable de l’exécution de votre droit à la vie privée et prend soin de vos données. Toutes les demandes connexes doivent être adressées au juriste ou nous vous les ferons parvenir. Mediasatcom, en tant que sous-traitant du juriste , ne peut agir sur les données personnelles que sur instruction explicite du Juriste.
- Si vous créez un compte utilisateur Mediasatcom, Mediasatcom devient le responsable du traitement uniquement pour les données collectées pour créer ce compte et fournies par vous lorsque vous êtes connecté (profil de données personnelles, préférences, feedback de service, liens vers vos rendez-vous/consultation vidéo chez le médecin et son historique). Pour cette partie, Mediasatcom est responsable de l’exécution de vos droits à la vie privée et prend soin de vos données. Toutes les données recueillies par votre Juriste auprès de vous ou transférées par Mediasatcom de votre compte au Juriste demeurent sous le contrôle exclusif du Juriste, tel que mentionné précédemment.
Stockage de l’adresse IP à des fins de sécurité
Nous stockons l’adresse IP complète transmise par votre navigateur web pendant une période de sept jours afin d’identifier, de limiter et d’éliminer les attaques sur notre site web. Après cette période, nous supprimons ou anonymisons l’adresse IP. La base juridique est l’art. 6, alinéa 1 lit. f RGPD.
Cookies et autres technologies
Les sites Web de Mediasatcom, les services en ligne, les applications interactives, les messages
électroniques peuvent utiliser des “cookies” et d’autres technologies telles que geolocalisation, les
balises pixel et les pixels espions. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des
utilisateurs, à nous dire quelles parties de nos sites Web ont été visitées et à faciliter et mesurer
l’efficacité de votre expérience. Conformément à la réglementation européenne, nous traitons les données
collectées par les cookies et autres technologies comme des informations personnelles.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En général, vous
pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en sélectionnant “Ne pas accepter les
cookies” dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour
demander l’autorisation avant d’enregistrer des cookies. Enfin, vous pouvez supprimer à tout moment les
cookies précédemment installés.
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mesure. Toutefois, si vous définissez vos paramètres de confidentialité comme tels, il se peut que vous
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de services en ligne et d’applications interactives peut être limitée. Cela pourrait également être le
cas lorsque Mediasatcom ou l’un de ses fournisseurs de services ne peut pas reconnaître, pour des
raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les
paramètres d’affichage, ou le pays à partir duquel le terminal semble connecté à Internet.
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Notre site Web utilise Google Analytics et Google Ads. Il s’agit d’un service de Google Inc. “(” Google
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est transmise sous forme de rapports. Google est susceptible de transmettre les données collectées à des
tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Cependant, pour
éviter que Google puisse avoir une éventuelle relation personnelle directe avec vous, nous utilisons la
fonction “anonyme”. Ainsi, les adresses IP ne sont traitées qu’en abrégé. Ce suivi ne sera activé que si
vous optez pour les cookies de performance en utilisant notre gestionnaire de cuisine, auquel cas nous
effectuons ce traitement sur la base de l’art. 6, alinéa 1 lit. a RGPD.
Il existe des extensions de navigateur qui vous permettent de désactiver et de contrôler le suivi Google
Analytics.
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uniforme des polices de caractères.
Les traitements Google mentionnés ci-dessus sont effectués par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway,
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navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Pour ce faire, le navigateur que vous
utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Ainsi, Google sait que notre site web a été consulté
par l’intermédiaire de votre adresse IP. L’utilisation des Google Web Fonts est dans l’intérêt d’une
présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. La base juridique est basée sur l’article 6
Par. 1 lit. f RGPD. Car il est dans notre intérêt de rendre notre offre en ligne claire et conviviale
pour nos utilisateurs.
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utilisée par votre ordinateur.
Pour plus d’informations sur les Google Web Fonts, voir :
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et dans la politique de confidentialité de Google :
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Fournisseurs tiers
Mediasatcom fait appel à plusieurs prestataires tiers spécialisés, conformément à l’art. 28 RGPD. Chacun de ces prestataires est sélectionné avec soin et est tenu au respect de la vie privée, du secret, de la sécurité et de la conformité au règlement RGPD grâce à un accord de traitement des données entre Mediasatcom et le tiers.
Paiements en ligne
Mediasatcom utilise Stripe Payments Europe Ltd (filiale de Stripe Inc) pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et de paiement. Des milliers d’entreprises dans le monde entier font confiance à Stripe pour traiter les paiements de leurs utilisateurs. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe ici (https://stripe.com/en-lu/privacy). Vous pouvez consulter leur politique en matière de cookies ici (https://stripe.com/cookies-policy/legal). Le traitement des données de paiement et le placement des cookies associés par Stripe n’ont lieu que pour les types de rendez-vous indiquant qu’ils nécessitent des paiements en ligne. Ce type de traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. b GDPR, qui fait référence à la (pré)exigence contractuelle entre le client et le Juriste.
Services cartographiques
Nous intégrons des services cartographiques qui ne sont pas stockés sur nos serveurs. Afin de garantir que l’appel de nos pages web avec des services cartographiques intégrés n’entraîne pas automatiquement le chargement de contenus tiers, nous avons besoin de votre consentement pour les cookies fonctionnels et les communications qui s’y rapportent. Une fois votre accord obtenu, notre accord de traitement des données avec Mapbox garantit que les données communiquées à ce tiers ne sont pas utilisées à d’autres fins. L’intégration a lieu sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 Para. 1 S. 1 lit. a RGPD, à condition que vous ayez donné votre consentement.
Marketing et publicité
En plus de fournir nos services, et sur opt-in explicite pour le newsletter par l’utilisateur, nous utiliserons vos données personnelles pour communiquer avec vous au sujet de nos offres ou promotions marketing et pour recommander d’autres services qui peuvent vous intéresser. Ces offres peuvent contenir des références à de nouvelles offres web et d’information en ligne avec les présentes fins de traitement. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces recommandations ou lettres d’information de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment en désactivant cette option dans vos paramètres, en nous contactant ou en utilisant le lien que vous trouverez dans chacune de nos communications.
Non-divulgation à des tiers
Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si vous avez expressément donné
votre consentement ou si nous sommes obligés de les divulguer, par exemple à la suite d’une décision de
justice ou d’une décision officielle.
Ce n’est que dans le cas d’une vente d’actifs/actions de la société, ou lors d’une cession, fusion ou
dissolution de la société, nous pourrions partager vos données avec la nouvelle entité juridique lorsque
les objectifs définis dans le présent avis demeurent les mêmes.
Transfert en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons aucune de vos données personnelles vers des serveurs situés en dehors de l’Union
européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), sauf si ce traitement est couvert par une
décision d’adéquation prise par la Commission européenne, ou si le traitement est couvert par un accord
de traitement spécifique comportant des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires
appropriées, comme le recommande le Conseil européen de la protection des données. Cela s’applique
également à tous nos sous-traitants.
Dans tous les cas, si un transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale
qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, ou d’une
convention de traitement spécifique comportant des clauses contractuelles types et des mesures
complémentaires appropriées recommandées par le Conseil européen de la protection de la vie privée, vous
serez informé avant tout traitement afin de pouvoir faire valoir votre droit d’opposition.
Protection des données personnelles
Mediasatcom prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Les services en ligne de
Mediasatcom protègent vos informations personnelles pendant le transit en utilisant un cryptage tel que
Transport Layer Security (TLS). Lorsque vos données personnelles sont stockées par Mediasatcom, nous
utilisons des systèmes informatiques à accès limité hébergés dans des installations utilisant des
mesures de sécurité physique. Les données sont stockées sous forme cryptée, y compris lorsque nous
utilisons le stockage de tiers.
Mediasatcom travaille avec d’autres sociétés, telles que les fournisseurs d’email et de SMS, pour
fournir ses services. La sélection d’une tierce partie suit un processus de sélection complet. Dans ce
processus de sélection, chaque prestataire de services est soigneusement sélectionné en fonction de ses
compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Un contrat pour le
traitement des données personnelles ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences de sécurité
identifiées, y compris les exigences des réglementations européennes et nationales. Vous pouvez
consulter Si vous créez un compte d’utilisateur Mediasatcom par notre site Web, nous vous recommandons,
pour des raisons de sécurité, d’utiliser un mot de passe fiable pour protéger vos données personnelles
et de toujours garder ce mot de passe secret. Par mot de passe fiable, nous entendons au moins 6
caractères, y compris une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles. Votre mot de passe doit
également être changé périodiquement (nous vous recommandons de le changer tous les 6 mois).
Intégrité et conservation des données personnelles
Mediasatcom vous permet de garder vos données personnelles exactes, complètes et à jour. Nous
conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés
dans la présente déclaration de confidentialité et pas plus de deux ans de non-activité, à moins qu’une
période de conservation plus longue soit exigée par votre Juriste ou permise par la loi nationale.
Pour protéger ces données contre la destruction accidentelle ou malveillante, lorsque nous les retirons
de nos services, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les copies restantes de nos
serveurs ou systèmes de sauvegarde. La destruction complète se produira après un cycle complet de
sauvegarde.
Accès aux données personnelles
Vous pouvez contribuer à garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour de vos données personnelles et de vos préférences en vous connectant à votre compte. Pour les autres données personnelles que nous détenons, nous vous donnerons accès (y compris une copie) à toute fin, y compris pour demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ou les supprimons si Mediasatcom n’est pas tenue de les conserver en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Dans ce cas, les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être faites par notre délégué à la protection des données (DPD) (voir contacts ci-dessous).
Notre engagement envers la protection de votre vie privée à l’échelle de l’entreprise
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons nos lignes directrices en matière de confidentialité et de sécurité aux employés de Mediasatcom et appliquons strictement les mesures de protection de la vie privée au sein de l’entreprise.
Questions et droits en matière de protection de la vie privée
Lors du traitement de vos données personnelles, le RGPD vous accorde, en tant que personne concernée, certains droits :
- Droit d’information (art. 15 RGPD ) – Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d’être informé de ces données à caractère personnel et de recevoir les informations spécifiées à l’art. 15 RGPD .
- Droit de rectification (art. 16 RGPD ) – Vous avez le droit de demander sans délai la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, le complément de données incomplètes.
- Droit de suppression (art. 17 RGPD ) – Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées si l’une des raisons énumérées à l’art. 17 RGPD s’applique.
- Droit de limitation du traitement (art. 18 RGPD ) – Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’art. 18 RGPD est remplie, par exemple si vous avez déposé une objection au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable du traitement.
- Droit à la transférabilité des données (art. 20 du RGPD ) – Dans certains cas, qui sont énumérés en détail à l’article 18 du RGPD , le responsable du traitement a le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’article 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous avez fait opposition au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable du traitement. 20 RGPD , vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander le transfert de ces données à un tiers.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD ) – Si des données sont collectées sur la base de l’art. 6, al. 1 lit. f RGPD (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’art. 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes). 1 lit. e PIBR (traitement de données pour la sauvegarde d’intérêts publics ou dans l’exercice de l’autorité publique), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, sauf s’il existe des raisons manifestement impérieuses de procéder à un traitement qui mérite d’être protégé et qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
- Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD ) sous 77 RGPD Le droit de recours peut notamment être exercé auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Pour faciliter la gestion de vos questions et demandes, Mediasatcom a désigné un responsable
externes de la protection des données. Pour toutes les informations concernant vos données
personnelles, vous pouvez utiliser les contacts suivants:
Mediasatcom
4 Rue de la presse 1000 Bruxelles
info@mediasatcom.com
Mediasatcom peut mettre à jour sa déclaration de confidentialité de temps en temps. Lorsque nous
modifions la politique de façon importante, un avis sera affiché sur notre site Web avec la mise à
jour de la déclaration de confidentialité. Lorsqu’une question ou une demande de renseignements
personnels est reçue, nous avons une équipe spécialisée qui triage les personnes-ressources et
cherche à répondre à la problématique ou à la question que vous cherchez à soulever. Lorsque votre
question peut être de nature plus substantielle, il se peut que l’on vous demande plus de données.
Tous ces contacts de fond reçoivent une réponse. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue,
vous pouvez adresser votre plainte à l’autorité nationale chargée des données.
S’il y a des changements majeurs qui sont incompatibles avec le but pour lequel les données ont été
recueillies, nous demanderons un consentement renouvelé.
La politique de confidentialité de Mediasatcom a été mise à jour le 15 février 2021.