Monaco
Le 3 mars 2026, la Commission européenne a adoptéla décision (UE) 2026/477, modifiant l'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principautéde Monaco. Cette modification viseàaligner les réglementations monégasques sur les normes européennes en matière d'activités bancaires et de prévention des risques systémiques.
L'accord monétaire entre l'UE et Monaco, signéle 29 novembre 2011, encadre les relations financières entre les deux entités. L'article 11, paragraphe 2, de cet accord stipule que Monaco doit appliquer les mêmes règles que cellesétablies en France pour transposer les actes juridiques européens relatifs auxétablissements de crédit etàla prévention des risques systémiques.
Cette décision imposeàMonaco d'adopter des mesures législatives conformes aux directives européennes en matière bancaire. Lesétablissements de crédit monégasques devront se conformer aux nouvelles exigences, renforçant ainsi la stabilitéfinancière et la transparence du secteur.
Les autorités monégasques ont accueilli favorablement cette décision, y voyant une opportunitéde renforcer l'intégration financière avec l'UE. Les institutions financières locales se préparentàadapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles réglementations, assurant ainsi une transition en douceur.
Cette modification de l'accord monétaire marque uneétape significative dans les relations entre Monaco et l'Union européenne, témoignant de la volontécommune d'harmoniser les pratiques financières pour une meilleure coopération et stabilitééconomique.
