La HCC valide la loi sur l'accès aux ressources génétiques

Le 26 février 2026, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a rendu une décision validant la loi n°2025-025 relativeàl'accès et au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Cette loi viseàencadrer l'utilisation des ressources biologiques du pays tout en assurant une répartitionéquitable des bénéfices.

Contexte législatif

La loi n°2025-025 aétéadoptée par le Parlement malgache en décembre 2025. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de Madagascar, notamment le Protocole de Nagoya, qui viseàassurer un partage juste etéquitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

Principaux objectifs de la loi

• Encadrement de l'accès : La loiétablit des procédures claires pour l'obtention de permis d'accès aux ressources génétiques, garantissant ainsi la protection de la biodiversiténationale.
• Partage des avantages : Elle prévoit des mécanismes pour que les communautés locales bénéficient des retombéeséconomiques et sociales issues de l'exploitation de leurs ressources et connaissances traditionnelles.
• Protection des savoirs traditionnels : La loi reconnaît et protège les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, en veillantàce que leur utilisation respecte les droits des communautés concernées.

Décision de la HCC

Saisie par le Président de la Refondation de la République de Madagascar, la HCC a examinéla conformitéde la loiàla Constitution. Dans sa décision, la Cour a estiméque la loi respectait les principes constitutionnels, notamment en matière de souveraineténationale sur les ressources naturelles et de protection des droits des communautés locales.

Implications pour Madagascar

La validation de cette loi par la HCC marque uneétape importante pour Madagascar dans la gestion durable de ses ressources naturelles. Elle offre un cadre juridique solide pour attirer des chercheurs et des investisseurs tout en garantissant que les bénéfices générés profitent aux populations locales et contribuent au développement du pays.

Les autorités malgaches devront désormais mettre en place les structures et les mécanismes nécessaires pour l'application effective de la loi, notamment en ce qui concerne la délivrance des permis, le suivi des activités de recherche et d'exploitation, ainsi que la répartition des avantages.

Cette législation est perçue comme un modèle pour d'autres pays riches en biodiversitécherchantàconcilier exploitationéconomique et préservation des ressources naturelles, tout en respectant les droits des communautés locales.