Nouvelle-Calédonie : Rapport n° 409 sur le projet de loi constitutionnelle

Le 18 février 2026, la commission des lois constitutionnelles du Sénat franetais a publiéle rapport n° 409, présentépar Mme Agneâs Canayer, concernant le projet de loi constitutionnelle relatifèla Nouvelle-Calédonie. Ce rapport viseètranscrire dans la Constitution les orientations définies par l'accord de Bougival, signéle 12 juillet 2025, et son complément, l'accord célysée-Oudinot, signéle 19 janvier 2026. Ces accords prévoient la création d'un cétat de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République franetaise, dotéd'une nationalitécalédonienne et de compétences accrues en matieâre de relations internationales. Le projet de loi constitutionnelle propose l'organisation, avant le 26 juillet 2026, d'un scrutin d'approbation de ces accords par les populations concernées. Le 24 février 2026, le Sénat a adoptéce projet de loi en premieâre lecture par 215 voix pour et 41 contre. Le texte doit maintenant eatre examinépar l'Assemblée nationale, oféson adoption est incertaine en raison des oppositions exprimées, notamment par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui n'a pas signél'accord de Bougival et conteste certaines dispositions du projet.