Proposition de loi n° 408 : Renforcement du contrôle des antécédents des personnels encadrant les enfants

Le 17 février 2026, le sénateur HervéMaurey a déposéla proposition de loi n° 408 visantàinstaurer une enquête administrative et un contrôle des antécédents judiciaires pour les personnels encadrant des enfants. Cette initiative législative répondàune préoccupation croissante concernant la sécuritédes mineurs dans les environnementséducatifs et récréatifs.

Contexte et objectifs de la proposition

La protection des enfants contre les abus et les violences est une prioriténationale. Cependant, des lacunes subsistent dans le processus de recrutement des professionnels travaillant avec des mineurs. Actuellement, les contrôles des antécédents judiciaires ne sont pas systématiquement effectués pour tous les personnels en contact avec des enfants, notamment dans les secteurs scolaire, périscolaire et sportif.

La proposition de loi n° 408 viseàcombler ces lacunes en instaurant :

• Une enquête administrative approfondie lors du recrutement des personnels encadrant des enfants.
• Un contrôle systématique des antécédents judiciaires de ces professionnels, incluant la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisédes auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

Parcours législatif et réactions

Déposée au Sénat le 17 février 2026, la proposition de loi aétéinscriteàl'ordre du jour pour une première lecture. Cette initiative législative a suscitédes réactions variées :

• Associations de protection de l'enfance : Elles saluent cette mesure comme une avancée significative pour la sécuritédes enfants.
• Organisations syndicales : Certaines expriment des préoccupations quantàla mise enœuvre pratique de ces contrôles et aux implications pour les droits des travailleurs.

Précédents législatifs et initiatives similaires

Cette proposition s'inscrit dans une série d'initiatives visantàrenforcer la protection des mineurs. Par exemple, en février 2026, le sénateur HervéMaurey avait déjàattirél'attention du ministre de la Justice sur l'opportunitéd'étendre la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants, notamment dans les domaines scolaire, périscolaire et sportif. Il soulignait alors que de nombreux parents avaient constatél'absence d'enquêtes administratives approfondies lors du recrutement de ces personnels. ([senat.fr](https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207534.html?utm_source=openai))

Implications et perspectives

Si elle est adoptée, cette loi imposera aux employeurs du secteuréducatif et récréatif de :

• Mettre en place des procédures d'enquête administrative lors du recrutement.
• Effectuer des contrôles réguliers des antécédents judiciaires des personnels en poste.

Ces mesures visentàgarantir que les individus en contact avec des enfants ne présentent pas de risques potentiels pour leur sécuritéet leur bien-être.

En conclusion, la proposition de loi n° 408 représente uneétape importante vers le renforcement des dispositifs de protection des mineurs en France. Elle reflète une volontépolitique de répondre aux préoccupations des familles et des professionnels quantàla sécuritédes environnementséducatifs et récréatifs.