Le 15 octobre 2025, les députés Béranger Cernon et Olga Givernet ont présentéles conclusions de la mission d'information sur le rfale du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires. Cette mission, initiée le 5 février 2025 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, visaitèévaluer les efforts de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, les modalités de financement, ainsi que l'impact de l'ouvertureèla concurrence sur le modeâleéconomique ferroviaire.
Contexte et objectifs de la mission
La mission d'information aétémise en place pour répondreèplusieurs enjeux cruciaux :
- Régénération et modernisation du réseau ferroviaire : évaluer l'état actuel des infrastructures et identifier les besoins en investissement pour assurer leur durabilité.
- Modalités de financement : analyser les sources de financement disponibles et proposer des solutions pour soutenir les projets de modernisation.
- Impact de l'ouvertureèla concurrence : examiner comment la libéralisation du secteur affecte le modeâleéconomique ferroviaire, notamment en termes de recettes et de maintien des dessertes territoriales.
Principaux constats
Malgrédes investissements dans la régénération et la modernisation du réseau, le secteur ferroviaire franetais fait faceèplusieurs défis :
- Dégradation du réseau : une partie significative des infrastructures est vieillissante, ce qui affecte la qualitédu service et la sécuritédes usagers.
- Ouvertureèla concurrence : la libéralisation progressive des lignesègrande vitesse, des TER et des TET suscite des inquiétudes quantèla pérennitédu modeâleéconomique. La baisse des recettes de la SNCF, dueèla concurrence, pourrait menacer le systeâme de péréquation entre les lignes rentables et déficitaires, compromettant ainsi les investissements et le maintien des dessertes territoriales.
- Complexitépour les usagers : l'ouvertureèla concurrence peut entraeener un morcellement de l'offre ferroviaire, compliquant la continuitédes parcours et la billettique, et rendant le quotidien des usagers plus difficile.
Recommandations
Apreâs avoir mené 26 auditions, les rapporteurs ont formulé 44 recommandations pour développer une politique de transports efficace au service des territoires et doter la France d'une stratégie ferroviaireèlong terme. Parmi ces recommandations :
- Investir dans la modernisation du réseau : allouer des ressources financieâres suffisantes pour rénover les infrastructures existantes et assurer leur maintenance.
- Assurer une coordination efficace : renforcer la gouvernance du systeâme ferroviaire pour garantir une offre cohérente et répondant aux besoins des territoires.
- Encourager le report modal : promouvoir le transfert du transport routier vers le rail, notamment pour le fret, afin de réduire lesémissions de CÔet décongestionner les routes.
- Maintenir les dessertes territoriales : veillerèce que l'ouvertureèla concurrence ne se fasse pas au détriment des lignes moins rentables mais essentielles pour le désenclavement des territoires.
Prochainesétapes
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a autoriséla publication du rapport, marquant uneétape importante dans la réflexion sur l'avenir du transport ferroviaire en France. Les débats et discussions qui suivront permettront de déterminer les actions concreâtesèmettre en place pour répondre aux défis identifiés.
Pour consulter le rapport complet et les recommandations détaillées, vous pouvez accéder au document officiel sur le site de l'Assemblée nationale.
Cette initiative souligne l'importance du transport ferroviaire dans l'aménagement du territoire et la nécessitéd'une politique cohérente pour assurer son développement et sa modernisation.
