Congo
Le 24 décembre 2025, le Président de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulguéla loi n°25/056 du 22 décembre 2025, habilitant le gouvernementàlégiférer par ordonnances-lois dans plusieurs domaines prioritaires. Cette habilitation, accordée par le Parlement, couvre la période des vacances parlementaires, du 16 décembre 2025 au 14 mars 2026.
Parmi les domaines concernés figure la modification du Code judiciaire militaire, dans un contexte sécuritaire marquépar l'agression de la RDC par le Rwandaàtravers la rébellion de l'AFC/M23. Cette réforme viseàrenforcer la discipline au sein des forces armées etàadapter le système judiciaire militaire aux réalités actuelles.
Les ordonnances-lois prises en exécution de cette habilitation devrontêtre soumises au Parlement sous forme de projets de loi de ratification, àdéposeràl'Assemblée nationale et au Sénat dans un délai de soixante jours suivant leur publication au Journal officiel.
