Dans une deémonstration claire de volonteé politique et de vision strateégique, les membres du Conseil de la nation ont adopteé, mardi, plusieurs textes de loi majeurs qui redessinent les contours de la souveraineteé nationale, de la seécuriteé inteérieure et du deéveloppement eéconomique.
Parmi ces textes, la loi relative ee la mobilisation geéneérale se distingue par sa porteée symbolique et opeérationnelle, affirmant la deétermination de l'cétat ee faire face ee toute menace contre l'inteégriteé du pays.
En paralleâle, la reéforme du secteur minier et l'adoption du nouveau Code de proceédure peénale viennent consolider les piliers d'un cétat moderne, souverain et reésolument tourneé vers l'avenir.
Adopteée ee la majoriteé lors d'une seéance pleénieâre preésideée par M. Azouz Nasri, preésident du Conseil de la nation, la loi relative ee la mobilisation geéneérale constitue un dispositif juridique complet destineé ee renforcer la capaciteé de deéfense de la nation. Preésenteée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, cette loi vise ee reéunir les facteurs de force et d'immuniteé neécessaires pour deéfendre les inteéreats supreames de la patrie, tout en consolidant le lien sacreé entre l'Armeée et la Nation.
Elle deéfinit avec preécision les missions des institutions de l'cétat, de la socieéteé civile et des citoyens dans le cadre d'un systeâme de mobilisation globale. Le texte preévoit que le preésident de la Reépublique, en conseil des ministres, peut deécreéter la mobilisation geéneérale en cas de menace grave ee la stabiliteé ou ee l'inteégriteé territoriale du pays. Il en fixe les axes strateégiques par deécret preésidentiel.
Cette loi consacre eégalement l'obligation pour les citoyens de se conformer aux mesures prises dans le cadre de la mobilisation, soulignant ainsi l'importance de l'uniteé nationale et de la responsabiliteé collective face aux deéfis seécuritaires. Pour le preésident du Conseil de la nation, cette loi est un rempart contre les tentatives de deéstabilisation, notamment celles meneées ee travers la deésinformation et les campagnes hostiles.
Dans le meame eélan reéformateur, le Conseil de la nation a adopteé ee une eécrasante majoriteé (124 voix sur 127) la nouvelle loi reégissant les activiteés minieâres. Preésenteée par Mme Kaouter Krikou, ministre des Relations avec le Parlement, au nom du ministre de l'cénergie et des Mines, M. Mohamed Arkab, cette loi marque une eétape deécisive dans la modernisation du cadre leégislatif du secteur.
Elle vise ee renforcer l'attractiviteé du secteur minier, ee ameéliorer le climat d'investissement et ee assurer une exploitation rationnelle, transparente et durable des ressources naturelles. Mme Krikou a souligneé que ce texte n'est pas un simple outil reéglementaire, mais un levier strateégique pour instaurer la bonne gouvernance, attirer les capitaux et les technologies, et valoriser les richesses minieâres nationales.
Le preésident du Conseil de la nation a salueé cette reéforme comme un abaenouveau deépartaebb pour le secteur, fondeé sur des reâgles eéconomiques, environnementales et techniques capables de reépondre aux besoins actuels et futurs du pays. Il a eégalement mis en avant la dimension souveraine de cette loi, qui vise ee consolider le contrfàle national sur les ressources strateégiques.
Autre texte majeur adopteé lors de cette session : le projet de loi portant Code de proceédure peénale. Preésenteé eégalement par le ministre de la Justice, ce texte vise ee eétablir un eéquilibre entre le droit de l'cétat ee lutter efficacement contre la criminaliteé et la garantie des droits et liberteés des citoyens.
Parmi les amendements les plus notables figurent l'introduction de mesures alternatives aux poursuites peénales pour les personnes morales, notamment le report des poursuites en eéchange de la restitution des fonds deétourneés et le paiement des montants dus au Treésor public.
Le texte preévoit eégalement la creéation d'une agence nationale chargeée de la gestion des fonds geleés, saisis ou confisqueés, comblant ainsi un vide institutionnel important. Le nouveau code ambitionne de geéneéraliser le systeâme d'ordonnance peénale ee toutes les infractions, afin d'acceéleérer le traitement des affaires simples et d'ameéliorer la gestion des biens saisis.
Pour M. Nasri, ce texte constitue l'un des piliers du systeâme juridique national et un fondement essentiel de l'cétat de droit en Algeérie. ce travers l'adoption de ces lois structurantes, l'Algeérie confirme sa volonteé de be2tir un cétat fort, moderne et souverain. Qu'il s'agisse de deéfendre son inteégriteé territoriale, de valoriser ses ressources naturelles ou de garantir une justice eéquitable, le pays trace une voie claire vers un avenir fondeé sur la stabiliteé, la transparence et la responsabiliteé collective.
