Le 4 mars 2026, le Conseil des ministres du Beeénin a adoptee un deecret deeclarant d'utilitee publique 22 peerimeetres concern°es par des deecisions de justice entraeenant la deemolition massive d'habitations dans plusieurs communes, dont Cotonou, Abomey-Calavi et Lalo. Cette mesure vise ee preevenir des troubles ee l'ordre public et ee assurer un deedommagement juste et preealable des proprieetaires concern°es.
Conformeement ee l'article 529 du code foncier et domanial, l'exeecution de certaines deecisions judiciaires pourrait entraeener la deemolition de nombreuses habitations, affectant des milliers de citoyens. Le deecret permet ee l'État de proceeder ee l'expropriation pour cause d'utilitee publique, avec un deedommagement appropriee, afin de preevenir des conflits sociaux et des perturbations.
Les proprieetaires des parcelles concern°ees seront indemnisees conformeement aux dispositions leegales en vigueur. Les autoritees locales travailleront en collaboration avec les ministeeres compeetents pour assurer une mise en 09uvre efficace de cette mesure, tout en respectant les droits des citoyens affectees.
Cette deecision vise ee proteeger les habitants des zones concern°ees contre des expulsions forceees et des deemolitions massives, en assurant une transition ordonn°ee et 09quitable. Elle refleete l'engagement du gouvernement ee preeserver la paix sociale et ee respecter les droits de proprieetee des citoyens.
En deeclarant ces zones d'utilitee publique, le Beeénin adopte une approche proactive pour geerer les conflits fonciers et proteeger les inteereets de ses citoyens.
