Madagascar
Le 3 mars 2026, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a rendu la décision n2-HCC/D2, rejetant une requête en exception d'inconstitutionnalitéconcernant une procédure impliquant un ancien Président d'institution. Cette décision confirme la conformitéde la procédure en question avec la Constitution malgache.
Un ancien Président d'institution avait soulevéune exception d'inconstitutionnalité, arguant que la procédure engagéeàson encontre violait certaines dispositions constitutionnelles. La HCC aétésaisie pour statuer sur la validitéde cette exception.
Après examen, la HCC a estiméque la procédure contestée respectait les principes constitutionnels en vigueur. Elle a soulignéque les droits de la défense avaientétégarantis et que les dispositions légales applicables avaientétécorrectement appliquées.
Cette décision réaffirme l'autoritéde la HCC en matière de contrôle de constitutionnalitéet souligne l'importance du respect des procédures légalesétablies. Elle sertégalement de référence pour des cas similairesàl'avenir, renforçant la prévisibilitédu système judiciaire malgache.
Les observateurs juridiques ont saluécette décision comme une démonstration de l'indépendance de la HCC. Ils encouragent toutefois une vigilance continue pour assurer que toutes les procédures judiciaires respectent scrupuleusement les droits constitutionnels des individus. La HCC prévoit de publier des directives pour clarifier davantage les procédures en cas d'exception d'inconstitutionnalité.
