Francia
ce l'initiative de sa présidente, Nicole Dubré-Chirat, et de son rapporteur, Sébastien Saint-Pasteur, la commission d'enqueate sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la sante mentale et du handicap organise une journée de visites de terrain le lundi 22 septembre 2025. Chaque membre de la commission est invitèse rendre dans une structure de prise en charge de la sante mentale ou du handicap de sa circonscription.
Ces visites visentèconfronter les politiques publiques aux réalités du terrain en permettant aux députés de rencontrer directement les soignants, les accompagnants et les personnes concernées. L'objectif est d'apporter deséléments concrets au rapport de la commission et d'enrichir ses travaux de situations pratiques, opérationnelles et humaines.
Les députés sont invitèvisiter diverses structures de prise en charge, notamment :
Une attention particulieâre sera accordée aux délais d'acceâs aux soins, qui se traduisent trop souvent par des ruptures de parcours et des situations de détresse. Les députés examineront les délais pour obtenir un rendez-vous ou une place enétablissement, afin de réfléchir aux transformations nécessaires pour garantir une véritableégalitéd'acceâs aux soins etèl'accompagnement.
La commission d'enqueate aétécréée le 1er juillet 2025, èl'initiative du groupe Socialistes et apparentés exeretant son ab droit de tirage bb. Elle est composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale et d'un députénon inscrit. Lors de sa réunion constitutive du 9 juillet 2025, la commission a désigneNicole Dubré-Chirat (EPRèMaine-et-Loire) comme présidente et Sébastien Saint-Pasteur (Soc. èGironde) comme rapporteur.
La commission d'enqueate a pour mission de :
La commission devra rendre ses conclusions avant l'expiration du délai de six mois prévu par l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page de la commission d'enqueate sur le site de l'Assemblée nationale : Commission d'enqueate sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la sante mentale et du handicap.
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