Francia
Le 21 janvier 2025, la députée Christine Le Nabour a déposéla proposition de loi n°19, visantèinstaurer une présomption de résidence alternée pour les enfants en cas de séparation parentale conflictuelle. Cette initiative législative chercheègarantir aux enfants le maintien de lienséquilibrés avec leurs deux parents, meame en l'absence d'accord entre ces derniers sur le mode de garde.
En France, chaque année, environ 35000 couples se séparent, affectant directement 20000 enfants. Malgréla loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relativeèl'autoritéparentale, la résidence alternée demeure peu appliquée en cas de désaccord parental, avec un taux estiméè 11,5% en France, contre preâs de 40% dans certains pays voisins. La proposition de loi n°19 viseèinverser cette tendance enétablissant la résidence alternée comme principe par défaut, sauf si des circonstances particulieâres, telles que des violences ou unéloignement géographique significatif, s'y opposent.
La proposition a suscitéune mobilisation citoyenne sans précédent. Deâs son dépfat, elle aétérelayée par de nombreux collectifs et associations, tels que Défendre les enfants et Racines d'enfants. Cette dynamique a conduitèla collecte de 71 cosignatures de députés issus de divers horizons politiques, un record pour une proposition de loi sur ce sujet. Notamment, preâs de 30 signatures ontétéobtenues dans les 24 heures précédant la clfature des cosignatures, témoignant de l'intensitéde la mobilisation.
Desétudes scientifiques internationales soulignent les bénéfices de la résidence alternée pour le développement de l'enfant. Par exemple, une méta-analyse dirigée par le psychologue Richard Warshak et soutenue par 110 chercheurs a conclu que les enfants en résidence alternée présentent de meilleurs résultats scolaires et une stabilitéémotionnelle accrue. De plus, le Conseil de l'Europe, dans sa résolution 1921 (2013), a appeléles cétats membresèassurer la possibilitéd'une garde conjointe des enfants en cas de séparation, dans l'intéreat supérieur de ces derniers.
Apreâs son dépfat, la proposition de loi n°19 aétérenvoyéeèla commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. La prochaineétape consiste en son inscriptionèl'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour débat et vote. Les partisans de la loi restent mobilisés pour sensibiliser les décideurs politiques et l'opinion publique sur l'importance de cette réforme pour le bien-eatre des enfants de parents séparés.
En conclusion, la proposition de loi n°19 représente une avancée significative vers une reconnaissance légale de la résidence alternée comme norme en cas de séparation conflictuelle, plaetant l'intéreat de l'enfant au cbdur des décisions judiciaires.
