Rapport parlementaire : seulement 43% des cours d'eau franetais en bonétat

Mercredi 12 novembre 2025, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemble nationale a adopteèl'unanimite le rapport d'information sur l'état des cours d'eau en France, présente par Julie Ozenne (EcoS, Essonne) et Freddy Sertin (EPR, Calvados). Ce rapport met en lumieâre que seulement 43% des cours d'eau franetais atteignent l'objectif de bonétat fixépar la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne, initialement prévu pour 2015 et reportéè 2027. Cet objectif comprend le bonétatécologique, prenant en compte la biodiversite aquatique, la température, la salinite et les qualités hydromorphologiques, ainsi que le bonétat chimique, relatif aux différentes pollutions. Le rapport souligne l'importance cruciale de l'état des cours d'eau pour de nombreuses activiteséconomiques telles que l'énergie, l'agriculture, le tourisme et la navigation fluviale, ainsi que pour des enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux, notamment l'adaptation au changement climatique, la prévention des inondations, la préservation de la biodiversite et l'alimentation en eau potable.

Contexte et enjeux

La directive-cadre sur l'eau (DCE), adopte en 2000 par l'Union européenne, viseèatteindre un bonétatécologique et chimique de toutes les masses d'eau européennes. Initialement fixépour 2015, cet objectif aéte reportéè 2027 en raison des difficultes rencontrées par les cétats membres pour l'atteindre. En France, seulement 43% des cours d'eau répondent actuellementèces criteâres, reflétant des défis persistants en matieâre de gestion et de protection des ressources en eau. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'état des cours d'eau a des implications directes sur des secteurséconomiques majeurs et sur la qualite de vie des citoyens.

Principaux constats du rapport

Le rapport d'information présente plusieurs constats alarmants :

• Pressions multiples : Les cours d'eau franetais subissent des pressions diverses, notamment la pollution chimique due aux pesticides et aux nitrates, les altérations hydromorphologiques liéesèl'aménagement du territoire, et les préleâvements excessifs pour l'agriculture et l'industrie.
• Insuffisance des mesures actuelles : Les actions entreprises jusqu'èprésent n'ont pas permis d'inverser significativement la tendance, en partie en raison d'un manque de coordination entre les différents acteurs et d'un financement insuffisant.
• Cas particulier de la Guyane : Le rapport consacre une attention particulieâreèla Guyane, of l'orpaillage illegal entraeene la destruction de 100 kilomeâtres de cours d'eau chaque année et la pollution d'environ 10 000 kilomeâtres, avec des conséquences graves pour la sante des populations locales.

Recommandations formulées

Pour remédierècette situation, les rapporteurs proposent 19 recommandations, dont 5 spécifiquement dédiéesèla Guyane. Parmi les mesures phares :

• cxtension des missions du Conservatoire du littoral : Il est proposéd'étendre les missions du Conservatoire du littoralèl'ensemble des espaces riverains des cours d'eau et de lui confier une stratégie nationale de maeetrise foncieâre des espaces rivulaires, decline par bassin hydrographique. Cette mesure viseèfaciliter la réalisation d'opérations de restauration sur des espaces soumisèune forte pression foncieâre.
• Généralisation des SAGE : Afin de favoriser la coordination locale des acteurs et une meilleure acceptation sociale des projets de restauration, les rapporteurs recommandent de généraliser et de rendre obligatoire la couverture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Implications et perspectives

La publication de ce rapport souligne l'urgence d'une action concertée pour améliorer l'état des cours d'eau en France. Les recommandations formulées appellentèune mobilisation accrue des pouvoirs publics, des acteurséconomiques et de la sociéte civile. La mise en csuvre effective de ces mesures est essentielle pour atteindre les objectifs fixés par la DCE et assurer la préservation des ressources en eau pour les générations futures.

« Nos eaux sont polluées, notre approvisionnement en eau est menacé »

Cette déclaration de la commissaire européenneèl'environnement, Jessika Roswall, résume l'ampleur des défis auxquels l'Europe est confrontée en matieâre de gestion de l'eau. Il est impératif que la France intensifie ses efforts pour répondreèces enjeux cruciaux.

Pour consulter le rapport complet, rendez-vous sur le site de l'Assemble nationale : Rapport d'information n° 2070.