Proposition de loi pour renforcer l'activitéphysiqueàl'école déposée au Sénat

Le 2 mars 2026, le sénateur centriste Stéphane Demilly a déposéau Sénat une proposition de loi visantàrenforcer l'activitéphysiqueàl'école. Ce texte, enregistrésous le numéro 448, propose plusieurs mesures pour augmenter le temps d'activitéphysique desélèves du premier degré.

Principales mesures de la proposition de loi

Parmi les dispositions phares de cette proposition de loi, on note :

• Instaurer 40 minutes d'activitéphysique quotidienne obligatoire dans lesécoles du premier degré. Cette activité, distincte des cours d'éducation physique et sportive (EPS), peut prendre la forme d'exercices physiques adaptés, de pauses actives ou de jeux moteurs. Elle serait intégrée au temps scolaire obligatoire.
• Augmenter le volume horaire d'EPSàquatre heures hebdomadaires, contre trois heures actuellement, afin de renforcer la formation physique des jeunes et de promouvoir des habitudes de vie active durables.
• Intégrer explicitement l'éducationàla santéetàl'activitéphysique dans les programmes scolaires, incluant des objectifs pédagogiques sur les bénéfices de l'exercice physique et des habitudes de vie active.
• Mettre en place des tests annuels de condition physique pour mesurer l'évolution des aptitudes physiques desélèves et identifier les fragilités individuelles.
• Réaliser une visite médicale obligatoire avant la fin de l'école primaire, incluant uneévaluation de l'activitéphysique et des risques liésàla sédentarité.
• Favoriser le rapprochement desétablissements scolaires avec les associations sportives locales pour offrir une diversitéd'activités sportives complémentaires au cadre scolaire.

Contexte et justification

Cette initiative intervient dans un contexte oùla sédentaritédes jeunes est devenue un problème de santépublique préoccupant. Selon l'Agence nationale de sécuritésanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), un quart des enfants de 3 à 10 ans, la moitiédes adolescents de 11 à 14 ans et les deux tiers des adolescents de 15 à 17 ans passent plus de trois heures par jour devant unécran. De plus, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande au moins 60 minutes d'activitéphysique quotidienne pour les enfants et adolescents, un objectif encore loin d'être atteint en France.

Le dispositif actuel des « 30 minutes d'activitéphysique quotidienne », expérimentédans lesécoles primaires, est jugéinsuffisant et sa mise enœuvre est souvent parcellaire. Un rapport sénatorial de septembre 2024 souligne que cette mesure est encore tropéloignée des recommandations de l'OMS et que son application varie considérablement d'uneécoleàl'autre.

Réactions et perspectives

Les acteurs du mondeéducatif et sportif ont accueilli favorablement cette proposition de loi. L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ont expriméleur soutien, soulignant l'importance de renforcer l'activitéphysiqueàl'école pour le bien-être et la réussite desélèves.

Le texte aétéenvoyéàla commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat pour examen. Les débats parlementairesàvenir permettront de préciser les modalités de mise enœuvre de ces mesures et d'évaluer leur impact potentiel sur le systèmeéducatif français.

En somme, cette proposition de loi viseàrépondre aux défis posés par la sédentaritécroissante des jeunes en renforçant l'activitéphysiqueàl'école, avec l'objectif de promouvoir des habitudes de vie saines dès le plus jeuneâge.