Ciad
Le 27 février 2026, le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et chargédes Droits humains, Dr Youssouf Tom, a annoncéla levée de la suspension conservatoire sur la délivrance des jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance. Cette mesure met finàune suspension temporaire mise en place fin 2025 pour lutter contre les irrégularités et la fraude constatées dans la délivrance de ces documents.
Fin décembre 2025, une note circulaire avait suspenduàtitre conservatoire la délivrance des jugements supplétifs sur tout le territoire, en raison de nombreuses dérives observées, notamment des fraudes et des irrégularités dans l'établissement de ces actes essentiels.
La levée de cette suspension viseàfaciliter l'accèsàl'identitéjuridique pour des milliers d'enfants non enregistrésàl'état civil, en lien avec l'Objectif de Développement Durable 16 du Programme des Nations Unies pour le Développement Durable, qui promeut un enregistrement universel des naissances.
La circulaire du 27 février 2026 encadre strictement la reprise des procédures pouréviter les abus :
Cette mesure est cruciale pour garantir le droitàl'identitédes enfants tchadiens, leur permettant ainsi d'accéderàl'éducation, aux soins de santéetàd'autres services essentiels. Elle reflète l'engagement du gouvernementàrenforcer l'état de droit etàprotéger les droits fondamentaux de ses citoyens.
Les autorités appellentàla vigilance etàla collaboration de tous les acteurs impliqués pour assurer une application rigoureuse de ces directives et prévenir toute tentative de fraudeàl'avenir.
