Recodification de la TVA : le projet de loi ratifié
Le 4 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvéle projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1...
Le 4 mars 2026, le Conseil des ministres a approuvéle projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1...
L'Institut de recherche pour le développement (IRD) a annoncél'ouverture de concours internes pour l...
Le 17 février 2026, le Sénat a reçu la proposition de loi n° 405, adoptée par l'Assemblée nationale,...
Depuis le ier mars 2026, une contribution de 50aee20ac080 est exigée pour toute requête ou assignati...
Le 18 février 2026, le Conseil constitutionnel a validéles dispositions de la loi relativeàla confid...
Le 25 février 2026, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a présente au Sénat...
Alors que les négociations commerciales entre industriels et grande distribution doivent se conclure...
Le 26 février 2026, la délégation aux collectivités territoriales etèla décentralisation du Sénat a...
Le 20 février 2026, Corinne Imbert, sénatrice, a déposéla proposition de loi n° 427 visantàclarifier...
Le 25 février 2026, la commission des affaireséconomiques du Sénat a examinéla proposition de loi n°...
Le 20 février 2026, la délégation sénatoriale aux outre-mer a publiéle rapport d'information n° 426,...
Le 24 février 2026, Amel Gacquerre, Ahmed Laouedj et Sophie Primas ont déposéau Sénat la proposition...
Più popolari
Categorie
Iscriviti
3593
Articoli
30
Categorie
53
Follower