Articles sur Proceédure

Mamadi Doumbouya habiliteé ee leégifeérer par ordonnanc...

Le 24 aofbt 2026, le preésident Mamadi Doumbouya a promulgueé la loi ordinaire L/2026-03-AN, l'autor...

Ordonnance Leégislation . . .

Guinée • Aug 25, 2026 • 42 • 40 • 0

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Le Be2tonnier rappelle les reâgles des vacances judicia...

Le 6 aofbt 2026, le Be2tonnier de l'Ordre des avocats de Guineée, Me Mamadou Souareé Diop, a publieé...

Avocats Sanctions . . .

Guinée • Aug 06, 2026 • 31 • 31 • 0

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CRIEF : reéquisitions et plaidoiries dans l'affaire Kas...

Le 18 juin 2026, la Chambre des appels de la Cour de reépression des infractions eéconomiques et fin...

Justice CRIEF . . .

Jun 18, 2026 • 212 • 216 • 0

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Beénin : 25 dossiers leégislatifs affecteés aux commiss...

Le mercredi 17 juin 2026, l'Assemble nationale du Beénin a proceédeé ee l'affectation de 25 dossiers...

Parlement Leégislation . . .

Jun 18, 2026 • 135 • 179 • 0

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Greâve des avocats paralyse les tribunaux marocains

Le 15 juin 2026, les tribunaux marocains ont eéteé fortement perturbeés en raison d'une greâve natio...

Avocats Tribunaux . . .

Maroc • Jun 15, 2026 • 136 • 228 • 0

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Reéforme des adouls : validation partielle par la Cour...

Le 15 juin 2026, la Cour constitutionnelle du Maroc a rendu une deécision concernant la loi n° 16.22...

Constitution Adouls . . .

Maroc • Jun 15, 2026 • 198 • 210 • 0

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Gabon : un comiteé de 15 membres pour eélaborer le nouv...

Le 12 juin 2026, le ministre de la Justice, Augustin Emane, a installeé une commission ad hoc de 15...

Justice Reéforme . . .

Gabon • Jun 13, 2026 • 166 • 221 • 0

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Affaire Kemi Seéba : audience cruciale preévue aujourd'...

Le militant panafricaniste Kemi Seéba comparaeet ce vendredi 29 mai 2026 devant le tribunal reégiona...

Tribunal Extradition . . .

May 29, 2026 • 199 • 202 • 0

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Affaire Keémi Seéba : la justice sud-africaine reconnae...

Le vendredi 22 mai 2026, le tribunal de Pretoria a formellement reconnu le mandat d'arreat internati...

Justice Droits . . .

May 22, 2026 • 223 • 290 • 0

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Conseil des ministres du 13 mai 2026 : principales deéc...

Le Conseil des Ministres du Beénin s'est reéuni le mercredi 13 mai 2026 sous la preésidence de M. Pa...

Gouvernement Conseil . . .

May 13, 2026 • 221 • 265 • 0

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L'Assemble nationale adopte la reéforme du Code eélecto...

Le 9 mai 2026, l'Assemble nationale du Seénegal a confirme l'adoption de la reéforme des articles L2...

0eélections Leeégislation . . .

May 09, 2026 • 233 • 215 • 0

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La Cour supreame deéclare irrecevable la requeate du ju...

La Cour supreame du Seénegal a rendu une deécision le 16 avril 2026, deéclarant irrecevable la reque...

Justice Transparence . . .

May 06, 2026 • 193 • 218 • 0

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