Articles sur Parlement

Mamadi Doumbouya habiliteé ee leégifeérer par ordonnanc...

Le 24 aofbt 2026, le preésident Mamadi Doumbouya a promulgueé la loi ordinaire L/2026-03-AN, l'autor...

Ordonnance Leégislation . . .

Guinée • Aug 25, 2026 • 42 • 40 • 0

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DNA stemt unaniem in met wijziging Reglement Industrile...

De Nationale Assembleé (DNA) heeft op 13 augustus 2026 unaniem ingestemd met een wijziging van het R...

Wetgeving Merkenrecht . . .

Suriname • Aug 14, 2026 • 13 • 10 • 0

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DNA stemt unaniem in met afschaffing doodstraf

De Nationale Assemblée (DNA) van Suriname heeft op 23 juli 2026 unaniem ingestemd met de toetreding...

Wetgeving Parlement . . .

Suriname • Jul 23, 2026 • 139 • 193 • 0

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Les parlementaires malgaches avancent sur la réforme de...

Le 2 juillet 2026, les parlementaires malgaches ont adoptéune feuille de route visantàmoderniser le...

Réforme Liberté . . .

Madagascar • Jul 02, 2026 • 82 • 71 • 0

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Beénin : 25 dossiers leégislatifs affecteés aux commiss...

Le mercredi 17 juin 2026, l'Assemble nationale du Beénin a proceédeé ee l'affectation de 25 dossiers...

Parlement Leégislation . . .

Jun 18, 2026 • 135 • 179 • 0

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Le Parlement adopte la reéforme des concessions hydroee...

Le 17 juin 2026, le Parlement fran°eêais a adoptee deeéfinitivement une proposition de loi visant ee...

Investissement Hydroeeélectricitee . . .

France • Jun 17, 2026 • 199 • 217 • 0

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ARP : Reéunion de la commission sur l'amendement du Cod...

La commission de la leeégislation geeén°eérale de l'Assembleeée des repreeésentants du peuple (ARP)...

Justice Leégislation . . .

Tunisie • Jun 17, 2026 • 173 • 263 • 0

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Madagascar envisage d'adhéreràquatre conventions de La...

Le 8 juin 2026, des responsables gouvernementaux, parlementaires et experts juridiques se sont réuni...

Justice International . . .

Madagascar • Jun 09, 2026 • 163 • 209 • 0

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Deécret eélectoral 2026 : controverse juridique et deém...

Le 8 juin 2026, le Collectif Deéfenseurs Plus a publieé une analyse deétailleée du deécret eélectora...

Constitution Controverse . . .

Jun 08, 2026 • 201 • 228 • 0

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Beeénin : le Parlement renforce la loi contre le faux-m...

Le Parlement beeéninois a adoptee une nouvelle loi visant ee renforcer la reeépression du faux-monna...

Parlement Faux-monnayage . . .

May 30, 2026 • 219 • 231 • 0

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Beeénin : le Parlement renforce la loi contre les faux...

Le Parlement beeéninois a adoptee une nouvelle loi visant ee renforcer la reepression du faux-monnay...

Justice Faux-monnayage . . .

May 30, 2026 • 170 • 167 • 0

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Le preeésident seeén°eégalais limoge Ousmane Sonko, pro...

Le 23 mai 2026, le preeésident du Seeén°eégal, Bassirou Diomaye Faye, a abruptement deeémis de ses f...

Politique Gouvernement . . .

May 25, 2026 • 159 • 232 • 0

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