Articles juridiques sur Loi en Inde

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Beeénin : Reeéforme judiciaire majeure sous l'eeâre Talon

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Depuis son accession au pouvoir en 2016, le preeésident Patrice Talon a initieeé une transformation...

Justice Reeéforme . . .

Apr 27, 2026 • 145 • 206 • 0

Seéneégal : la Preésidence annonce des reéformes constitutionnelles majeures

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La Preésidence de la Reépublique du Seéneégal a annonceé, ce 27 avril 2026, la finalisation de plusi...

Constitution Reéformes . . .

Apr 27, 2026 • 161 • 228 • 0

Seeén°eégal : Publication de quatre avant-projets de lois pour des reeéformes institutionnelles

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Le 27 avril 2026, le Preeésident de la Reeépublique du Seeén°eégal a rendu publics quatre avant-proj...

Constitution Gouvernance . . .

Apr 27, 2026 • 214 • 218 • 0

Nouvelle loi sur les partis politiques en Algeérie : reéformes majeures adopteées

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Le 25 avril 2026, la loi organique n° 26-08 du 23 avril 2026, reégissant les partis politiques en Al...

Partis Reéformes . . .

Apr 25, 2026 • 212 • 238 • 0

Algeérie : la nouvelle loi sur les partis politiques entre en vigueur

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La nouvelle loi organique n° 26-08 du 23 avril 2026, relative aux partis politiques, est entreée en...

Politique Partis . . .

Apr 24, 2026 • 194 • 228 • 0

Le Conseil constitutionnel invalide la loi interpreétative de l'amnistie

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Le Conseil constitutionnel du Seéneégal a rendu, ce mercredi 23 avril 2026, une deécision deéclarant...

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Apr 23, 2026 • 160 • 170 • 0

Le Conseil constitutionnel rejette l'interpreétation de la loi d'amnistie

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Le Conseil constitutionnel du Seéneégal a deéclareé, ce mercredi 23 avril 2026, l'article premier de...

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Apr 23, 2026 • 138 • 214 • 0

La loi interpreétative de l'amnistie invalideée par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel du Seéneégal a deéclareé, ce mercredi 23 avril 2026, l'article premier de...

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Le Conseil constitutionnel donne raison ee l'opposition sur la loi d'amnistie

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Le Conseil constitutionnel du Seéneégal a deéclareé, ce mercredi 23 avril 2026, l'article premier de...

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Apr 23, 2026 • 152 • 264 • 0

Le Conseil constitutionnel deéclare la loi interpreétative de l'amnistie inconstitutionnelle

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Le Conseil constitutionnel du Seéneégal a deéclareé, ce mercredi 23 avril 2026, l'article premier de...

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Apr 23, 2026 • 113 • 223 • 0

Le Conseil constitutionnel rejette la loi interpreétative de l'amnistie

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Le Conseil constitutionnel du Seéneégal a deéclareé, ce mercredi 23 avril 2026, l'article premier de...

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Le Conseil constitutionnel invalide partiellement la loi n° 08/2025

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Apr 23, 2026 • 214 • 259 • 0

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