Recours contre les reeésultats des leeégislatives 2026...
La Cour constitutionnelle a proclamee, lundi 19 janvier 2026, les reeésultats deeéfinitifs des eeéle...
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Le 6 janvier 2026, l'avocat et universitaire hatien Guerby Blaise a saisi le Conseil suprieur du pou...
Le 15 deécembre 2025, le chef de cabinet du ministeâre de la Justice a annonceé une reéforme profond...
Le 25 novembre 2025, le Preésident de la Transition, le Geéneéral Mamadi Doumbouya, a promulgueé tro...
Le 15 novembre 2025, l'Assembleeée nationale du Beeénin a adoptee une reeévision de la Constitution...
Le jeudi 2 octobre 2025, les huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont procédéau ren...
Le 11 juillet 2025, le Maroc a adoptéun nouveau code de procédure pénale, suscitant une vive controv...
Le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel du Seeén°eégal a deeéclareeé inconstitutionnelle la loi...
Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel du Seeén°eégal a deeéclareeé inconstitutionnelle la loi...
Le 21 janvier 2025, la députée Christine Le Nabour a déposéla proposition de loi n°19, visantèinstau...
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